Publié le 30 septembre 2021   Télécharger le rapport Français English

à propos

Il s'agit du cinquième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Le rapport décrit les récents progrès réalisés pour remplir le mandat du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, couvrant la période de juillet 2020 à septembre 2021, tout en faisant également le point sur les progrès accomplis depuis le début de la mise en oeuvre du BEPS.

Le rapport contient une vue d'ensemble et trois sections de contenu de fond. La chapitre 2 est axée sur la mise en œuvre des standards minimums issus du projet BEPS. La chapitre 3 décrit les progrès réalisés à l'égard des autres mesures BEPS. La chapitre 4 décrit les réponses face au COVID-19, avec un accent particulier sur les pays en développement. Ces sections sont suivies d'une annexe publiée en juillet 2021 contenant la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.

 

Également disponible

• Rapport d'étape septembre 2022-septembre 2023 (OCDE 2023)
• Rapport d'étape septembre 2021-septembre 2022 (OCDE 2022)
• Rapport d'étape juillet 2019-juillet 2020 (OCDE 2020)
• Rapport d'étape juillet 2018-mai 2019 (OCDE 2019)
• Rapport d'étape juillet 2017-juin 2018 (OCDE 2018)
• Rapport d'étape juillet 2016-juin 2017 (OCDE 2017)

 

Informations complémentaires

• Travaux de l'OCDE sur le BEPS
• Contactez-nous : ctp.beps@oecd.org
• Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (Twitter) & OECD Tax (LinkedIn)