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Concurrence

Répression pénale des ententes et des soumissions concertées

 

 9 juin 2020  Paris  

 

Les mesures prises pour combattre les ententes sont très variables d’un pays à l’autre, depuis les sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises et autres personnes morales, jusqu’aux sanctions pénales (y compris les peines privatives de liberté) visant les personnes physiques. Ces dernières années, on a pu observer que les pays recourraient de plus en plus aux sanctions pénales pour faire appliquer le droit de la concurrence et, en particulier, pour réprimer les ententes injustifiables, encore que les peines privatives de liberté restent rares dans la plupart des pays.

En juin 2020, l’OCDE organisera une table ronde sur la répression pénale des ententes, notamment dans le cadre de la passation de marchés publics (soumissions concertées). Les participants passeront en revue différents types de sanctions pénales imposées à des personnes morales et physiques. Ils étudieront en outre les différentes méthodes d’enquête et de poursuite se rapportant aux infraction pénales et examineront dans quelle mesure les programmes de clémence dont peuvent bénéficier les entreprises et les personnes morales, les dispositions législatives de protection des lanceurs d’alerte et les programmes de conformité des entreprises peuvent faciliter la mise au jour et le signalement de comportements illicites. Enfin, ils s’intéresseront aux formes que peut prendre la coopération entre les autorités de la concurrence et les autorités de poursuite dans leur pays respectif.

Cette page contient tous les documents relatifs à ce thème.

» Liste complète de tables rondes sur la politique de la concurrence

 

INTERVENANTS CONFIRMÉS

Hon. James Donato Bio  

Juge au tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie

Barbara Rosenberg Bio    

Associée, Barbosa Müssnich Aragão, Brésil

Peter Whelan Bio   

Professeur de droit, Université de Leeds, Royaume-Uni

 

DOCUMENTS

» Note de réflexion de l'OCDE • OECD Background note

» Note par Peter Whelan

» Note par Barbara Rosenberg et Marcos Exposto

» Synthèse des points clés de la discussion (en anglais, version française à venir)

 

» Compte rendu detaillé de la discussion (en anglais, version française à venir)

 

Contributions à venir

Australie

Autriche

Belgique

Canada

Chili

Colombie

Corée

Croatie

Égypte

Espagne

États-Unis

Fédération de Russie

Finlande

Hongrie

Israël

Mexique

Pologne

Portugal

Taipei Chinois

Ukraine

BIAC

Résumés des contributions (en anglais)

 

 

 

PRÉSENTATIONS  
 

 

 

 

TABLES RONDES SUR LES MEILLEURS PRATIQUES

Défis et coordination des programmes de clémence (2018) 

Les sanctions en cas d'infraction au droit de la concurrence (2016) 

Les reconnaissance préalable de culpabilité et solutions négociées dans les affaires d’entente (2006) 

Les sanctions contre des personnes physiques dans la lutte contre les ententes injustifiables (2003)  

VOIR AUSSI

Recommandation du Conseil concernant une action efficace contre les ententes injustifiables (2019)

Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics (2012)

Travaux de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics (2009)

Sanctions pécuniaires pour infractions au droit de la concurrence en Australie (2018)

Tables rondes sur les meilleures pratiques de la concurrence

Plus de travail de l'OCDE sur la concurrence

 

Documents connexes

 

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