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La promotion de la neutralité concurrentielle par les autorités de la concurrence

 

 8 décembre 2021  Zoom

Anglais

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2021 DISCUTERA DE LA PROMOTION DE LA NEUTRALITÉ CONCURRENTIELLE PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE

D'importantes distorsions du marché peuvent survenir lorsque certaines entreprises bénéficient d'avantages concurrentiels indus conférés par des mesures étatiques, par exemple sur la base de leur propriété, de leur nationalité ou de leur activité sur le marché. Ces distorsions peuvent empêcher la concurrence d'atteindre son potentiel de croissance économique, de productivité et d'innovation.

En particulier, elles peuvent décourager l'investissement, créer une incertitude réglementaire et encourager d'autres juridictions à adopter des distorsions similaires qui compromettent l'égalité des chances au niveau mondial. Les autorités de la concurrence ont un rôle à jouer dans la promotion de l'application des principes de neutralité concurrentielle, notamment en s'attaquant aux distorsions par le biais de leurs outils d'application, et en plaidant pour la neutralité dans les actions de l'État allant des subventions aux marchés publics.

En décembre 2021, le Forum mondial sur la concurrence organisera une table ronde pour présenter le concept de neutralité concurrentielle, examiner comment les autorités du monde entier ont promu la neutralité concurrentielle et mettre en lumière la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle, récemment adoptée.

gfc-promotion-competitive-neutrality

» Forum mondial sur la concurrence page principale

Intervenants
Eleanor Fox bio pic   Eleanor M. FOX Bio
Professeur Walter J. Derenberg 
New York University School of Law

Jose Luis Buendía bio pic  

Jose Luis BUENDÍA  Bio  
Associé
Garrigues

Deborah Jane Healey bio pic  

Deborah Jane HEALEY Bio 
Professeur
Université de Nouvelle-Galles du Sud 

Documents 

Appel à contributions

Note de référence du Secrétariat de l'OCDE (à venir)

 

Voir aussi

RECOMMANDATION

Visual for the text of the recommendation on competitive neutrality

31/05/21 - L'OCDE approuve une recommandation sur la neutralité concurrentielle

 

VIDÉO

La neutralité concurrentielle expliqué en 6 minutes
(disponible en anglais et russe)

Liens utiles

Competitive neutrality in competition policy, Page principale sur la neutralité concurrentielle de l'OCDE

Competition law and state owned enterprises, Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence 2018

The role of competition policy in promoting economic recovery, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020

Public interest considerations in merger controlTables-rondes sur la politique de la concurrence 2020

Evaluation of competitive impacts of government interventions, Audition de l'OCDE 2014  

State Owned Enterprises and the principle of competititive neutralityTables-rondes sur la politique de la concurrence 2009

Regulating market activities by the public sector, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2004

Competition policy responses to COVID-19, 2020

Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

Forum mondial sur la concurrence 

Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence

 

Documents connexes