Pouvoirs d'investigation en pratique
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FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE 2018 EXAMINE LES POUVOIRS DES AUTORITÉS DE CONCURRENCE Les autorités de la concurrence assument une mission cruciale et difficile: protéger la concurrence sur les marchés. Cette mission nécessite la collecte intensive de preuves et de données. Pour y parvenir, les autorités de la concurrence disposent de divers pouvoirs d’enquête, allant des entretiens volontaires aux recherches effectuées dans des locaux non commerciaux. En novembre 2018, le Forum Mondial sur la Concurrence permettra aux participants de discuter de questions pratiques et de partager leurs experiences concernant l’utilisation des pouvoirs d’enquête au cours de trois sous-sessions: La 1ère discutera des défis et des meilleures pratiques concernant les inspections inopinées dans un monde où l'information est principalement produite et stockée sous forme numérique, la 2ème explorera l’un des pouvoirs d’enquête les plus souvent utilisés, les demandes d’informations, et la 3ème sera consacrée aux procédures régulières et à la protection des droits des sujets et des tiers. Cette page contiendra toute la documentation relative à cette discussion.
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» Visionnez une vidéo sur cette discussion » Visionnez une video sur tous les sujets traités en novembre 2018 |
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30 novembre 2018 
Paris 
Défis et des meilleures pratiques concernant les inspections inopinées dans un monde où l'information est principalement produite et stockée sous forme numérique.
Sous-session 2 -Demandes d'informations: Limites et efficacité
Les pouvoirs d’enquête les plus souvent utilisés, les demandes d’informations, en mettant l’accent sur l’utilisation efficace et les limites du pouvoir dans la demande des informations.
Sous-session 3 - Procédure régulière relative à la collecte de preuvesDue Process in relation to Evidence Gathering
Les procédures régulières et à la protection des droits des sujets et des tiers, sans entraver les enquêtes efficaces.
» Unannounced Inspections in Antitrust Investigations, 2013 (Note dans le cadre du Forum LACCF)
» Ex-officio cartel investigations and the use of screens to detect cartels, 2013
» Improving International Cooperation, 2012
» Procedural Fairness - Competition Authorities, Courts and Recent Developments, 2011
» Procedural Fairness: Issues in Civil and Administrative Enforcement Proceedings, 2010
» Site du Forum Mondial sur la Concurrence
» Liste complète de nos Tables-rondes sur la politique de la concurrence
Documents connexes