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La concurrence dans les accords commerciaux

 

 5 décembre 2019  Paris  

Anglais

LE FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE DE 2019 A EXAMINÉ LA CONCURRENCE DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX

La majorité des accords commerciaux comportent un chapitre sur la politique de concurrence ou des dispositions individuelles en matière de concurrence. Celles-ci couvrent toute une série de questions, telles que l'adoption ou le maintien du droit de la concurrence, la coopération internationale en matière de politique de concurrence ou l'introduction de garanties procédurales.

En décembre 2019, le Forum mondial sur la concurrence a examiné l'objectif et l'impact de ces dispositions en matière de concurrence dans la pratique, afin d'examiner leur utilité pour élargir et renforcer l'application du droit de la concurrence dans le monde. En outre, la séance a étudié le rôle des autorités de la concurrence dans la rédaction et la négociation des dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux. 

COMP-regional-agreements

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Intervenants

François-Charles LAPRÉVOTE Bio 
Associé, Cleary Gottlied & Steen & Hamilton LLP

Anna Caroline MÜLLER Bio 
Responsable des affaires juridiques, OMC

Susan STONE 
Chef, Division des Enjeux Politiques Emergents, Direction des Echanges et de l'Agriculture, OCDE 

Documents

Appel à contributions 

Note de François-Charles Laprévote 

Note de Robert D. Anderson, William E. Kovacic, Anna Caroline Müller et Nadezhda Sporysheva 

Résume des contributions (en anglais)

Algérie 

Australie

Canada

Commission économique eurasienne

États-Unis

Fédération de Russie

Serbie

Singapour

Suisse 

Turquie

Thaïlande

Ukraine

Union européenne

Banque mondiale

BIAC

CNUCED "Assessing Regional Integration in Africa: Next steps for the African Continental Free Trade Area"

TUAC

Présentations
Liens utiles

“Politique de la concurrence, commerce et économie mondiale : éléments existants de l'OMC, engagements dans les accords commerciaux régionaux, défis actuels et sujets de réflexion”, World Trade Organization Staff Working Paper ERSD-2018-12, Anderson, R.D., Kovacic, W.E., Müller, A.C. and N. Sporysheva (en anglais, 2018)

La politique de concurrence dans le contexte des accords de libre-échange, Laprévote, F.-C., Frisch, S. and B. Can, E15 Initiative (en anglais, 2015)

L'antitrust au pays des merveilles : La défense commerciale à travers le miroir de la concurrenceConcurrences N° 2-2015, Laprévote, F.-C. (en anglais, 2015)

Accords de coopération régionale en matière de concurrence: Avantages et défis, Note de référence en préparation de la table-ronde de 2018, OCDE

Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

Forum mondial sur la concurrence 

Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence

 

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