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Abus de position dominante sur les marchés numériques

 

 8 décembre 2020   Zoom

Anglais

LE FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE DE 2020 A DISCUTÉ DE L'ABUS DE POSITION DOMINANTE SUR LES MARCHÉS NUMÉRIQUES 

De nombreux marchés numériques présentent certaines caractéristiques, telles que des coûts variables faibles, des coûts fixes élevés et des effets de réseau importants, qui se traduisent par des parts de marché élevées pour un petit nombre d'entreprises. Dans certains cas, ces caractéristiques entraînent une dynamique de "concurrence pour le marché", dans laquelle une seule entreprise s'approprie la grande majorité des ventes.

Les entreprises de ces marchés concentrés peuvent posséder un pouvoir de marché, la capacité d'augmenter unilatéralement et de manière rentable les prix ou de réduire la qualité au-delà du niveau qui prévaudrait dans des conditions de concurrence. Ce débat est en cours pour savoir si la politique de la concurrence fait un usage adéquat de cet outil sur les marchés numériques aujourd'hui. Toutefois, les autorités sont confrontées à de nombreux défis lorsqu'elles engagent des procédures pour abus de position dominante sur les marchés numériques :

  • Premièrement, déterminer si une entreprise est dominante est un défi important.
  • Deuxièmement, les autorités doivent décider s'il convient d'utiliser de nouvelles théories du préjudice, telles que l'auto-préférence, plutôt que des théories existantes telles que la vente liée et groupée ou le refus de négocier.
  • Troisièmement, les affaires d'abus de position dominante peuvent être longues et nécessiter beaucoup de ressources.

En décembre 2020, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence a examiné les principaux types de problèmes d'abus de position dominante qui peuvent apparaître sur les marchés numériques, ce qui rend ces marchés uniques et comment les autorités de la concurrence du monde entier ont relevé les défis décrits ci-dessus.

Tous les documents relatifs à cette discussion seront disponibles sur cette page.

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Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence

Tables-rondes sur la politique de la conccurrence

 

 

 

 

Intervenants 
 
Cristina CAFFARRA Bio  ‌  
Vice Présidente, Responsable de la pratique de la concurrence européenne, Charles River Associates

Amelia FLETCHER Bio  
Professeur de politique de la concurrence, Centre for Competition Policy (CCP), et Norwich Business School, Université d'East Anglia et Directeur non exécutif de l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA), Royaume-Uni 

Pablo IBÁÑEZ COLOMO Bio  
Professeur de droit, London School of Economics


Lina KHAN
 Bio ‌  
Professeur agrégé de droit, Faculté de droit de Columbia

 

Série de blogs du Forum

Cette série de blogs, basée sur l'agenda du Forum mondial sur la concurrence de 2020, explore les quatre thèmes de discussions abordés par le forum (en anglais uniquement).

#1 How can competition law tackle misconduct in digital markets?

#2 Can market studies be a more effective tool for tackling emerging competition issues?

#3 Are digital markets bringing new challenges in abuse of dominance cases?

#4 Economising economic analysis for mergers in smaller markets

#5 How does the UK use market studies to tackle emerging competition issues?

#6 How is Mexico using market studies to tackle emerging competition issues?

#7 Economics in merger control: an invaluable tool at every step of the process

Documents 

Note de référence de l'OCDE  •  OECD Background note  

 

Appel à contributions

Résumé des contributions

Allemagne

Belgique

Brésil

Colombie

Corée

Fédération de Russie

Inde

Kenya

Mexique (IFT)

Roumanie

Serbie

Taipei Chinois

Turquie

BEUC

BIAC

 Presentations

Vidéos

Pablo Ibáñez Colomo sur la particularité des affaires d'abus de position dominante

Amelia Fletcher on the need to consider the consumer side in digital abuse of dominance cases

Liens utiles

» Les droits des consommateurs en matière de données et la concurrence, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2020

» Séminaire de l'OCDE-AGCM sur l'abus de position dominante sur les marchés numériques, Séminaire de l'OCDE 2019

» Implications du commerce électronique pour la politique de la concurrence, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2018

» Repenser l'utilisation des instruments traditionnels d'application de la législation antitrust sur les marchés multifaces, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2017

» Problèmes de concurrence sur les marchés secondaires, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 2017

» Concurrence et sanctions en cas d'infractions, OECD Global Forum on Competition 2016

» Abus de position dominante et monopolisation, Tables-rondes sur la politique de la concurrence 1996

» Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

» Forum mondial sur la concurrence 

» Liste complète des tables-rondes sur la politique de la conccurrence

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)