Comme l’énonce la Résolution sur la gouvernance de l’OCDE, le Conseil est l’organe suprême de l’OCDE. À ce titre, il est, selon la Convention de l'OCDE, l'organe dont émanent tous les actes de l’Organisation.

Le Conseil, au niveau des Ministres aussi bien qu’à celui des Représentants permanents qui apportent une perspective interministérielle, est le forum approprié pour définir les orientations futures de l’Organisation, examiner et trancher les problèmes fondamentaux qui se posent aux pouvoirs publics, et prendre des décisions génératrices d’obligations pour les Membres. Le Conseil est l’instance appropriée pour des échanges sur les politiques avec le Secrétaire général en sa qualité de Président.

Comme indiqué dans la Convention, chaque pays Membre « dispose d’une voix » et la Commission européenne « participe aux travaux de l’OCDE ». Au Conseil, les décisions par accord mutuel sont la règle, sauf dans des cas spéciaux. Les réunions du Conseil se tiennent normalement une fois par mois au niveau des Représentants permanents. Le Conseil traite des questions politiques et stratégiques.

Conformément à l’article 10 de la Convention, le Secrétaire général est responsable devant le Conseil. Il/elle préside les sessions du Conseil au niveau des Représentants permanents.

Une fois par an, le Conseil se réunit au niveau des Ministres. La Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) réunit des ministres des Finances, de l’Économie, des Affaires étrangères, du Commerce et d’autres ministères des pays Membres et Partenaires de l’Organisation, ainsi que des représentants d'autres organisations internationales. Elle est présidée par alternance par un Membre assisté de deux vice-présidents.

• Précédentes réunions ministérielles et Conclusions politiques de la RCM

Comme l’énonce la Résolution sur la gouvernance de l’OCDE, le Comité exécutif (ExCo) accomplit les fonctions suivantes :

‒         Aide le Conseil à préparer ses décisions sur les rapports et propositions – y compris les projets d’actes et d’accords de l’Organisation élaborés par les comités de substance ou d’autres organes spécialisés ;

‒         Formule des avis à l’intention du Conseil sur les préparatifs et le suivi des réunions ministérielles des organes de l’OCDE, ainsi que sur les structures, les mandats et l’évaluation des comités ;

‒         Formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions et les priorités stratégiques, y compris celles qui concernent la gestion et le fonctionnement de l’Organisation, lorsqu’elles relèvent de la compétence du Conseil et ne sont pas traitées par d’autres comités permanents ;

‒        Formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions de fond non couvertes par les mandats des autres organes relevant directement du Conseil ;

‒        S’acquitte des fonctions qui lui sont déléguées par le Conseil, et lui rend compte comme il convient.

Le Comité exécutif est présidé par un Représentant permanent d'un pays Membre, et ses membres sont généralement au niveau des Représentants permanents adjoints.

En 2006, les Membres ont adopté une Résolution du Conseil sur une nouvelle structure de gouvernance pour l’Organisation, qui traite du rôle du Conseil, du Secrétaire général, des comités permanents et des organes spéciaux, ainsi que des comités de substance, conformément à la Convention relative à l’OCDE.

Depuis son adoption initiale en 2006 [C(2006)78/FINAL], la Résolution sur la gouvernance a été révisée à deux reprises, en 2010 [C(2010)140] et en 2014. Les résultats de la révision de 2014 sont exposés dans le document C(2014)90/REV2 et, pour ceux qui traitent de la prise de décision, ont été intégrés à la Résolution révisée sur la gouvernance pour former une nouvelle Résolution C(2015)100.

Cette intégration a été suivie par un processus d’évaluation en deux étapes : le Secrétaire général a informé le Conseil de la mise en œuvre des recommandations relatives à la prise de décision et aux méthodes de travail en 2015 C(2015)91/REV1, et le Conseil a évalué la recommandation respective en 2019 sur la base d'un rapport préparé par le Secrétariat C(2019)125. Le rapport de suivi a été présenté en mai 2021 C(2021)70/REV1.

• Convention relative à l’OCDE 
• Règlement financier

Comme l’énonce la Résolution sur la gouvernance de l’OCDE, par sa structure en comités, le programme d’activités de substance et les produits de l’OCDE répondent directement aux besoins des hauts responsables de l’action gouvernementale dans les capitales, qui assurent leur suivi, selon des modalités qui sont peut-être sans équivalent parmi les organisations internationales.

Ce sont ces comités qui produisent les résultats de l’OCDE et formulent les avis sur les politiques, les lignes directrices, les principes (« normes non contraignantes ») et les meilleures pratiques. Les méthodes de travail des comités sont l’un des traits marquants de l’institution, l’origine de sa valeur ajoutée et du soutien dont elle bénéficie dans les capitales.

Les participants aux comités de substance sont des spécialistes ou des experts, et proviennent souvent des capitales des pays Membres et Partenaires. Leurs Présidents sont souvent désignés parmi les délégués des comités. Les Partenaires (à savoir, les non-Membres) peuvent participer à leurs travaux.

Organes spéciaux

Dans le passé, des organes spéciaux, pléniers ou à composition restreinte, ont été créés par le Conseil pour une mission de substance, consultative ou fonctionnelle particulière. Certains d’entre eux ont été abrogés (par exemple, le Groupe informel sur le Site et le Comité des Relations avec le public et de la communication). Dans la mesure où les activités de ces organes spéciaux sont davantage ciblées sur des domaines spécifiques, leurs éventuels contacts avec le Conseil sont moins intenses que cela n’est le cas entre le Conseil et ses comités permanents. Ces organes ont prouvé leur utilité et leur valeur ajoutée.

À l’heure actuelle, il s'agit du Comité d’audit, du Conseil de gestion du Budget et Fonds de réserve pour les pensions, et du Comité d’évaluation.

• Base de données des organes
• Base des actes
• Relations mondiales

Secrétariat du Conseil et du Comité exécutif

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