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Corruption


  • 19-octobre-2023

    Français

    Si les améliorations apportées par le Canada à son cadre législatif et institutionnel méritent d’être saluées, le pays doit renforcer ses efforts de lutte contre la corruption transnationale, selon le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

    Depuis 2011, le Canada a engagé d’importantes réformes législatives pour renforcer son cadre de lutte contre la corruption transnationale, en instaurant notamment, en 2018, les accords de réparation, qui sont un mécanisme d’accord hors procès. En dépit de ces efforts louables, le niveau de répression de l’infraction de corruption transnationale par le Canada reste faible.

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  • 11-mars-2019

    Français

    Canada - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption au Canada.

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