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Aide pour le commerce

Questions statistiques concernant l’aide pour le commerce

 

Questions et requêtes statistiques l Méthodologie
 

Questions et requêtes statistiques

Grâce à notre base de données QWIDS, des données statistiques sur l’aide pour le commerce, à compter de l’année 2002, peuvent être facilement extraites et téléchargées (volume, origine et catégories d’aide pour plus de 150 pays et territoires en développement, y compris informations au niveau des projets), sur la base des apports notifiés dans le cadre du Système de notification des pays créanciers (SNPC).

Requêtes prédéfinies sur l'aide au commerce par secteur de 2012 a 2020. Les années précédentes jusqu'à 2002 peuvent être sélectionnées en modifiant la période de temps dans le menu de sélection.

 Méthodologie : comment l'aide pour le commerce est-elle mesurée?

En 2005, l'Équipe spéciale de l'Aide pour le commerce identifia les catégories suivantes :

  • assistance technique pour la politique et la réglementation commerciales (par exemple, aider les pays à élaborer des stratégies commerciales, à négocier des accords commerciaux et à les mettre en œuvre)
  • infrastructure liée au commerce (par exemple, construction de routes, de ports et de réseaux de télécommunications pour mettre les marchés intérieurs en relation avec l’économie mondiale)
  • renforcement de la capacité de production, y compris le développement du commerce (par exemple, octroi d’un soutien au secteur privé pour qu’il exploite ses avantages comparatifs et diversifie ses exportations)
  • ajustement lié au commerce (par exemple, aider les pays en développement à faire face aux coûts de la libéralisation du commerce – abaissement des droits de douane, érosion des préférences, détérioration des termes de l’échange, etc.)
  • autres besoins liés au commerce, s’ils sont mentionnés comme des priorités de développement liées au commerce dans les stratégies nationales de développement des pays partenaires

Toutefois, les données sur l'aide au commerce sont extraites de la base de données sur les activités d'aide du SNPC - une source internationalement reconnue de données officielles  sur l'APD et autres apports du secteur public (AASP) aux pays en développement, dont l’origine remonte à 1967 – qui fournit des données ventilées géographiquement et par secteur. Les pouvoirs publics, les organisations et les chercheurs y recourent fréquemment, et pour l’OCDE, le SNPC est un moyen de suivre certaines questions de politique générale, dont l’aide pour le commerce.
 
L’utilisation d’une base de données existante a permis d’assurer un suivi effectif des apports d’aide pour le commerce tout en économisant du temps et des ressources. Si le SNPC ne permet pas d’obtenir des informations sur l’assistance technique liée au commerce et sur le développement du commerce qui soient aussi détaillées que celles recueillies dans le passé dans la base de données conjointe OCDE-OMC sur le renforcement des capacités commerciales (BDRCC), plusieurs modifications ont été apportées au SNPC pour l’adapter aux besoins de l’aide pour le commerce (une nouvelle catégorie du SNPC « ‘Ajustement lié au commerce » a été créée à partir de la collecte de données 2008 sur les activités de 2007). Le SNPC ne fournit pas de données correspondant exactement à chacune des catégories d’aide pour le commerce mentionnées plus haut. En fait, il fournit des données supplétives concernant cinq rubriques :
 
1. Assistance technique en matière de politique et de réglementation commerciales (anglais, .pdf). Cinq codes-objet sont utilisés dans le SNPC pour couvrir les activités de politique et réglementation commerciales, contre 20 codes TCBD dans la BDRCC. Ces cinq sous catégories sont les suivantes : (a) politique commerciale et gestion administrative ; (b) facilitation du commerce ; (c) accords commerciaux régionaux ; (d) négociations commerciales multilatérales ; et (e) éducation/formation dans le domaine du commerce.
 
2. Infrastructure économique (anglais, .pdf). Les engagements d’aide en faveur de l’infrastructure liée au commerce sont indiqués indirectement dans le SNPC par des données inscrites sous la rubrique « Infrastructure économique », qui englobe l’aide destinée aux communications, à l’énergie, aux transports et au stockage. Pour déterminer le degré de précision des données supplétives du SNPC (par exemple, pour savoir dans quelle mesure un projet énergétique hypothétique touche au commerce), il faut comparer ces données aux connaissances des donneurs sur les spécificités de leur aide destinée à l’infrastructure.
 
3. Renforcement de la capacité de production (anglais, .pdf) (y compris le développement du commerce). Les données sur les engagements d’aide destinés à cette activité figurent sous la rubrique du SNPC intitulée « Renforcement de la capacité de production ». Depuis le premier exercice de suivi, le SNPC permet de marquer les composantes des projets de renforcement de la capacité de production (au moyen du marqueur du développement du commerce) comme relevant du développement du commerce. Le SNPC identifie les activités de développement du commerce entrant dans la catégorie plus large du renforcement de la capacité de production (c’est-à-dire les activités marquées comme contribuant « principalement » ou « de façon significative » au développement du commerce).
 
4. Ajustement lié au commerce (anglais, .pdf). Cette catégorie indique les contributions versées aux budgets des pays en développement pour les aider à mettre en œuvre des réformes commerciales et à opérer des ajustements liés aux mesures commerciales prises par d’autres pays, et pour remédier aux déficits de la balance des paiements dus à l’évolution de l’environnement commercial mondial.
 
5. Autres besoins liés au commerce. Le SNPC couvre l’ensemble de l’APD, mais seules les activités notifiées dans les quatre catégories susmentionnées sont considérées comme relevant de l’aide pour le commerce. Le SNPC ne fournit pas de données sur les « autres besoins liés au commerce ». Pour évaluer le volume de ces « autres » engagements, les donneurs doivent examiner les projets d’aide dans des secteurs autres que ceux qui ont été pris en compte jusque là – par exemple, dans les domaines de la santé et de l’éducation – et indiquer, le cas échéant, la part de ces activités ayant une importante composante commerciale. Un programme en matière de santé, par exemple, peut permettre un accroissement du commerce à partir de localités où la charge de morbidité constituait un obstacle au commerce. Par conséquent, pour suivre l’aide pour le commerce de manière rigoureuse, il faudrait comparer les données du SNPC et les auto évaluations des donneurs et des pays partenaires.

 

 

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