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Consultations publiques terminées en 2023

De janvier

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers.

Envoyez vos commentaires d'ici le 20 janvier 2023
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

L'OCDE invite les commentaires du public sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers.

Envoyez vos commentaires d'ici le 25 janvier 2023

Consultations publiques actuellement en cours

Veuillez retrouver toutes les consultations publiques actuellement en cours sur la page d'accueil de ce site.
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