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Consultations publiques terminées en 2021

De janvier à avril

Accès aux données de l'administration dans la crise du COVID-19

Appel à contributions sur l'accès aux données de l'administration et leur utilisation dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Quelles données sont en accès libre et comment les entrepreneurs, médias, chercheurs, la société civile et le secteur public s'en servent pour soutenir l'action publique ?

Envoyez vos contributions
Coopération réglementaire internationale

Le projet de principes de bonnes pratiques en matière de coopération réglementaire internationale est soumis à consultation publique.  Il s'agit de proposer une orientation pratique à l'appui de la prospérité économique, du bien-être et de l'intérêt public.

Envoyez vos commentaires d'ici le 3 mars 2021
Régulateurs en sécurité nucléaire

L'Agence pour l'énergie nucléaire recueille vos opinions sur la manière d'instaurer, de maintenir et de renforcer la confiance entre les régulateurs en sécurité nucléaire, les parties prenantes et le public, afin de développer des directives réglementaires en la matière.

Répondez à l'enquête d'ici le 22 mars 2021
Espace civique au Brésil

Dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur le gouvernement ouvert au Brésil, l'Observatoire de l'espace civique lance un appel à idées et suggestions aux acteurs non gouvernementaux du pays pour protéger, promouvoir et renforcer l'espace civique et les pratiques d'engagement citoyen au Brésil.

Envoyez vos commentaires d'ici le 31 mars 2021
Espace civique en Tunisie

Dans le cadre de d'un « scan de l'espace civique tunisien », l'Observatoire de l'espace civique collecte les avis, points de vue et expériences des acteurs non gouvernementaux du pays pour évaluer et renforcer cet espace et les pratiques d'engagement citoyen dans la vie publique en Tunisie.

Envoyez vos commentaires d'ici le 31 mars 2021
Des régimes d'épargne-retraite bien conçus

La feuille de route révisée pour des régimes bien conçus d'épargne-retraite à contribution définie identifie des éléments de conception et de politique publique pour renforcer le niveau adéquat de ces revenus dans un contexte où ces prestations résultent des biens accumulés durant la vie active.

Envoyez vos commentaires d'ici le 14 avril 2021
Respect de la législation anticorruption en Afrique

L'OCDE souhaite recueillir des informations sur les défis et bonnes pratiques en matière de respect de la législation anticorruption en Afrique à l'heure du COVID-19. Avec les mesures d'urgence prises, les conditions de travail ont pu changer et les risques de fraude et corruption s'accroître.

Répondez à l'enquête d'ici le 23 avril 2021

De mai à juillet

Apprentissages pour des économies plus vertes

Appel à contribution de Cedefop et de l'OCDE sur des recherches et analyses identifiant et discutant des liens entre apprentissages et défis posés par la transition vers une économie/société verte et les implications pour l'élaboration des politiques dans le cadre du colloque conjoint des 21-22 octobre sur le sujet.

Envoyez un résumé d'ici le 3 mai 2021
Coopération transfrontalière des pouvoirs publics

Appel à innovations des pouvoirs publics 2021, axé sur la façon dont ils innovent par une coopération transfrontalière : plusieurs pays, régions ou villes travaillant ensemble pour résoudre des défis communs ou coopération des pouvoirs publics pour la mise en place de politiques ou services.

Envoyez vos innovations d'ici le 21 mai 2021
Imposition des transactions entre entreprises associées

L’OCDE sollicite vos contributions sur les propositions de modifications des Commentaires sur l’article 9 et les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE traitant de l'mposition des transactions entre des entreprises associées, afin d'en clarifier les modalités d'application.

Envoyez vos commentaires d'ici le 28 mai 2021
Je suis l'avenir du travail

Notre façon d'apprendre, de travailler et de vivre change plus vite que nous ne le pensons. Quel impact cela a-t-il sur vous ? Si vous avez 15-30 ans, dites-le nous au travers de cette consultation publique. Comprendre vos attentes et entendre vos idées nous aidera à concevoir des politiques meilleures.

Répondez à l'enquête d'ici le 18 juin 2021
Enquête internationale sur la science

Enquête internationale sur la science recueille des données et renseignements sur des thématiques clés pour la communauté scientifique mondiale. Elle a pour objectif de dresser un aperçu actuel de l'état de la science et d'ouvrir de nouvelles perspectives pour éclairer la politique scientifique dans le monde.

Répondez à l'enquête d'ici le 30 juin 2021
Cadre de classification des systèmes d'IA

L'intelligence artificielle change notre vie. Il faut des outils intelligents pour faire la distinction entre les types de systèmes d'IA et leur impact, bon ou mauvais, sur la vie des gens. Consultation publique sur le cadre qui permettra d'évaluer ces sytèmes pour élaborer des stratégies nationales.

Testez le cadre et commentez le rapport d'ici le 30 juin 2021
Gouvernance réglementaire agile au service de l'innovation

Ce projet de Recommandation est mis en consultation publique. Le COVID-19 a poussé les pouvoirs publics à repenser leur approche de la réglementation pour plus d'agilité et de coordination afin d'accroître la réactivité et la résilience dans une conjoncture changeante, tirer parti de l'innovation et protéger l'intérêt public.

Envoyez vos commentaires d'ici le 2 juillet 2021

D'août à maintenant

Les jeunes et le COVID-19

Pour aider les gouvernements à prendre en compte le point de vue des jeunes dans la planification et la mise en œuvre des plans d'intervention et de relance, l'OCDE invite les organisations de jeunes à partager leurs inquiétudes sur les effets à long terme de la crise et idées pour une reprise plus juste et plus inclusive.

Participez à l'enquête d'ici le 20 août 2021
Les femmes dans le secteur du nucléaire

L’Agence pour l’énergie nucléaire de l'OCDE recueille l'avis des femmes travaillant dans ce secteur. Les résultats de l'enquête permettront à l'AEN de donner des conseils pratiques à ses pays membres et de fournir des données essentielles à la formulation de politiques visant à améliorer la parité femmes-hommes dans le nucléaire.

Participez à l'enquête d'ici le 31 août 2021
Comment mesurer l'impact de la gouvernance de l'eau

Cet appel de résumés vise à comprendre dans quelle mesure la mise en œuvre des Principes sur la gouvernance de l'eau contribue au renforcement de la sécrurité hydrique, de l'accès à l'eau, de sa qualité et des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, améliorant ainsi la santé, l'environnement et le bien-être.

Répondez à l'enquête d'ici le 6 septembre 2021
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Exercice de bilan pour le 10e anniversaire de leur dernière révision visant à prendre en compte les principaux développements, réalisations et défis liés aux Principes et à leur recours (Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises) ainsi que l'écosystème dans lequel ces Principes sont mis en œuvre.

Envoyez vos contributions d'ici le 14 septembre 2021
Décarboner les bâtiments dans les villes et régions

Représentant près d'1/3 des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie, les bâtiments jouent un rôle clé dans la transition vers une économie sobre en carbone et pour une reprise verte post-COVID. L’objectif de cette enquête est de recueillir des informations sur leur efficacité énergétique dans les villes et régions en coopération avec le Comité européen des régions (CdR) afin d'enrichir un recueil international visant à libérer le potentiel des bâtiments en matière d’efficacité énergétique.

Répondez à l'enquête d'ici le 3 octobre 2021
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