Portail de la société civile

Consultations publiques terminées en 2024

De janvier à mars

Fiscalité des industries extractives

L'OCDE a entrepris des travaux sur les commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE afin d'élaborer une disposition alternative sur les activités liées à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles extractibles, ainsi que des commentaires connexes.

Envoyez vos commentaires d’ici le 4 janvier 2024
Lutter contre les risques BEPS lors de la tarification des minéraux

Dans le cadre des travaux en cours du partenariat de l'OCDE et de l'IGF sur l'érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices (BEPS) dans le programme minier, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une boîte à outils complémentaire, conçue pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux.

Envoyez vos commentaires d’ici le 2 février 2024
Consultation publique sur un projet de principes pour un soutien pertinent et efficace aux médias et à l’espace de l'information

Reconnaissant la convergence des changements économiques, politiques et technologiques qui ont marqué l’environnement médiatique et de l'information dans le monde, le réseau du Comité d’aide au développement (CAD) sur la gouvernance compte élaborer des "principes pour un soutien pertinent et efficace aux médias et à l'espace de l'information". Ces principes visent à fournir des conseils opérationnelles claires sur la manière dont l'Aide publique au développement (APD) pourrait relever les défis actuels auxquels font faces les médias d'intérêt public et de l’espace de l'information.

Envoyer vos commentaires d’ici le 9 février 2024

D'avril à octobre

Pratiques démocratiques innovantes : Répondez à l’appel de l’OCDE

Vous avez géré un projet qui a donné du poids à la voix des citoyens dans le processus décisionnel démocratique ? Soumettez-le en réponse à l’appel de l’OCDE sur les pratiques démocratiques innovantes, qui soutient l’initiative de l'Organisation pour renforcer la démocratie.

Soumettre avant le 5 mars 2024
Réponses innovantes face au COVID-19

La crise du COVID-19 réactive la nécessité d'adopter de nouvelles approches. Les pouvoirs publics travaillent d'arrache-pied pour mobiliser des ressources et unir les experts de tous les secteurs autour d'un même objectif. Nous lançons un appel aux solutions, initiatives et projets innovants.

Envoyez vos idées

Consultations publiques actuellement en cours

Veuillez retrouver toutes les consultations publiques actuellement en cours sur la page d'accueil de ce site.
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