L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers.

L'OCDE invite les commentaires du public sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers.