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02/10/2020 - Organisée par le Secrétariat du Forum mondial et tenue virtuellement du 30 septembre au 2 octobre 2020, la 8e réunion annuelle de l'Initiative Afrique a rassemblé plus de 150 participants de 27 pays africains et 20 organisations. Les représentants ont réfléchi aux défis actuels auxquels sont confrontées les administrations et souligné l'importance de l'échange de renseignements (EDR) et d'autres formes de coopération administrative pour soutenir la mobilisation des ressources nationales en cette période difficile.
Les conclusions de la réunion reconnaissent les réalisations de l'Initiative Afrique et tracent le chemin à suivre. Avec un nouveau mandat de trois ans pour la période 2021-2023, une gouvernance restructurée et un ensemble d'objectifs clairs pour les activités de renforcement des capacités de l'Initiative, les travaux devraient déboucher sur des avantages accrus pour ses membres.
Maria José Garde, présidente du Forum mondial, a salué les résultats de la réunion : "Au cours des six dernières années, grâce à l'Initiative Afrique, les pays africains membres du Forum mondial ont démontré leur engagement en faveur de la transparence et de l'échange de renseignements et des progrès considérables ont été réalisés. Avec le renouvellement de l'Initiative et un rôle moteur pour les pays membres, je suis convaincue que nos efforts conjoints contribueront de manière significative à la réalisation des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 de l'Union africaine".
Des avancées récentes, telles que l'adhésion d'Eswatini à la Déclaration de Yaoundé ou la signature de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Botswana, Eswatini et la Namibie, laissent entrevoir des perspectives positives pour la transparence et l’EDR en Afrique. L'échange automatique de renseignements (EAR), bien qu'encore très limité sur le continent, progresse également : le Nigéria devrait commencer à échanger en 2020 et le Kenya et le Maroc se sont engagés à en faire autant dès 2022.
Tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre les efforts pour que l'engagement politique reste élevé dans la lutte contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites, la réunion a permis aux participants de faire le point sur les progrès accomplis, de discuter d'un large éventail de sujets et d'explorer des solutions pour maintenir l'élan de l'Initiative. Plus précisément : (i) l'impact de l’EDR en Afrique au prisme des principales conclusions du récent rapport Transparence fiscale en Afrique 2020; (ii) l'impact de la COVID-19 sur la mise en œuvre et l'utilisation de l’EDR en Afrique; (iii) les moyens de lever les derniers obstacles à la transparence fiscale sur le continent; (iv) les récents développements internationaux en matière de fiscalité; (v) le rôle de l'assistance transfrontalière dans le recouvrement de l'impôt et la manière dont elle peut compléter l'EDR; (vi) le lien entre l'EDR et les prix de transfert; et (vii) les stratégies pour assurer la participation des pays africains à l'EAR.
Parmi les organisations représentées à la réunion figuraient la Banque africaine de développement, le Forum africain des administrations fiscales, la Commission de l'Union africaine, le Service public fédéral Finances de Belgique, le Cercle de réflexion et d'échange des dirigeants des administrations fiscales, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Union européenne, le ministère français des Affaires étrangères et européennes, le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ), le Centre international pour la fiscalité et le développement, le Fonds Monétaire International, l’Agence norvégienne de coopération au développement, l'administration fiscale norvégienne, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, OXFAM, Tax Justice Network Africa, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, le Forum des administrations fiscales d'Afrique de l'Ouest et le Groupe de la Banque mondiale.
Le Forum mondial est l’organe multilatéral chef de file chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d’échange de renseignements sur demande et à la norme d’échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, il s’appuie sur un processus solide de suivi et d’examen par les pairs. En outre, le Forum mondial administre un vaste programme d’assistance technique afin d’aider ses membres à appliquer les normes et les administrations fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux de partage de renseignements à l’échelle internationale.
Pour plus d'infomations, merci de contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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