- Recommandation sur les mesures destinées à réduire les émissions de mercure provenant d’activités humaines dans l’environnement [C(73)172/Final]
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- Recommandation fixant les Lignes directrices pour la procédure et les éléments nécessaires à l’évaluation des effets potentiels des produits chimiques sur l’homme et dans l’environnement
[C(77)97/Final]
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- Décision relative à l’ensemble minimal de données préalables à la commercialisation pour l’évaluation des produits chimiques [C(82)196/Final]
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- Recommandation relative à la protection des droits de propriété sur les données communiquées dans les notifications de produits chimiques nouveaux [C(83)96/Final]
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- Recommandation relative à l’échange de données confidentielles sur les produits chimiques
[C(83)97/Final]
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- Recommandation relative à la liste de l’OCDE de données non confidentielles sur les produits chimiques [C(83)98/Final]
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- Recommandation relative à l’échange d’informations concernant l’exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés [C(84)37/Final]
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- Décision-Recommandation concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés [C(87)2/Final]
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- Décision-Recommandation concernant l’examen systématique des produits chimiques existants [C(87)90/Final]
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- Décision sur l’échange d’informations concernant les accidents susceptibles de provoquer des dommages transfrontières [C(88)84/Final]
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- Décision-Recommandation concernant la communication d’information au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d’intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses [C(88)85/Final]
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- Recommandation sur l’application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles
[C(89)88/Final]
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- Recommandation du Conseil sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution
[C(90)164/Final]
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- Recommandation sur la mise en oeuvre des inventaires d’émissions et de transferts de matières polluantes [C(96)41/Final] [C(2003)87]
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- Résolution relative à la déclaration sur la réduction des risques liés au plomb [C(96)42/Final]
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- Décision du Conseil concernant l'adhesion de pays non membres aux actes du Conseil relatifs a l'acceptation mutuelle des données pour l'evaluation des produits chimiques, amendée le 26 novembre 1997 - [C(81)30(Final) et C(89)87(Final), C(97)114/Final]
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- Recommandation du Conseil concernant les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques [C(2003)221/Final]
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- Recommandation du Conseil sur les essais et évaluations de sécurité des nanomatériaux manufacturés [C(2013)107]
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- Décision-Recommandation du Conseil relative à l’examen en coopération des produits chimiques et à la réduction des risques liés à ces produits [C(2018)51)]
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- Recommandation du Conseil sur la lutte contre le commerce illégal de pesticides [C(2019)13/REV1]
- Guide des meilleures pratiques relatives à l'identification du commerce illégal de pesticides (PDF)
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