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  1. Relations mondiales
  2. Participation des non-membres au sein des organes de l'OCDE
Partnership committee meeting

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Partenariats au sein des organes de l’OCDE

Le rayonnement mondial fait partie intégrante des travaux de l’OCDE depuis ses débuts en 1961. Outre les 38 Membres de l’Organisation, d’autres pays et économies peuvent être invités à participer à l’un de ses comités et autres organes.

Ces pays et économies sont appelés Partenaires et leur participation permet l’échange de bonnes pratiques, de normes et d’expertise. Afin de déterminer les Partenaires devant être invités, chaque comité élabore une Stratégie de relations mondiales.

 

Comment ces Partenariats fonctionnent-t-ils ?

Types de partenariats

Les Partenaires peuvent être invités en trois qualités différentes :

  • Les Invités sont conviés chaque fois à une seule réunion, et seulement pour les points non confidentiels. L'invitation d'un Partenaire en qualité d'Invité fait l'objet d'une approbation unique de la part du Conseil et le comité peut ensuite décider si et quand il souhaite inviter ce Partenaire à prendre part à ses travaux ; 
  • Les Participants peuvent prendre part à toutes les réunions non confidentielles du comité ; 
  • Les Associés participent aux travaux, aux projets ou à la révision des instruments juridiques du comité avec les mêmes droits et obligations que les pays Membres de l'OCDE. Ils ne peuvent cependant assister aux discussion sur l'adhésion de nouveaux Membres à l'Organisation.

Plans de Participation

Chaque comité élabore un Plan de participation fondé sur sa Stratégie de relations mondiales, pour approbation par le Conseil. Ce Plan indique les Partenaires proposés et à quel titre il convient de les inviter, ainsi que les conditions à remplir par les Associés et la redevance qu’ils doivent acquitter.

Partenaires clés

Le Conseil a désigné l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie comme des Partenaires clés de l’OCDE. Tous les comités sont appelés à collaborer avec ces pays, qu’ils peuvent inviter en qualité de d’Invités ou de Participants sans approbation préalable du Conseil.

Conditions

Les Invités et les Participants sont appelés à prendre une part active aux réunions et, dans le cas des Participants, à d’autres travaux des comités, et à fournir les informations dont ceux-ci peuvent avoir besoin. Les Associés doivent satisfaire aux mêmes conditions, mais aussi démontrer leur engagement envers les objectifs, les pratiques et les standards élevés de chaque comité, par leurs politiques et leur adhésion aux principaux instruments juridiques de ce comité.

Redevances

Les Invités ne paient pas de redevance, au contraire des Participants et Associés. Les redevances annuelles à verser sont calculées chaque année et indexées sur le taux d’inflation de la France, pays hôte de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL]. Les redevances sont calculées au pro-rata temporis pour la première année de participation, à l’exception du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dont la redevance est fixe.

Pour l’année budgétaire 2023, les montants annuels sont les suivants:

  • Participants aux organes de Partie I et Partie II :
    • 13 300 EUR pour le statut de Participant dans un comité
    • 4 500 EUR pour le statut de Participant dans un Groupe de travail, s’il ne participe pas aux travaux et ne paie donc pas la redevance de son comité de tutelle.
    • Une exception est à relever : les Participants dans le comité directeur du Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) paient 32 801 EUR, selon le mandat du CERI, un montant équivalent à la contribution minimale.
  • Associés dans les organes de Partie I: 63 200 EUR ou 25 000 EUR pour un comité, selon la décision du comité en question et à condition que tous ses Associés paient le même montant. Quelques exceptions sont cependant à relever :
    • Les Associés adhérant à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales : 9 000 EUR
    • Les Associés au sein des organes afférents à l'Acceptation mutuelle des données (AMD) du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie : 7 000 EUR
    • Les Associés dans le Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) : 59 300 EUR (pour les Associés avant 2016) ou 22 900 EUR
    • Les Associés dans le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales : une redevance calculée selon les modalités applicables aux contributions des Membres, en pourcentage des coûts estimés de ce Groupe de travail, y compris un montant de 10 pour cent au titre des frais généraux, ou une redevance égale à 1,5 fois la redevance à la charge des Participants, si ce montant est plus élevé.
  • Associés dans les organes où la participation des Membres de l’OCDE est optionnelle (organes de Partie II): paient une contribution annuelle calculée selon les modalités applicables aux contributions des Membres ou une redevance égale à 1,5 fois la redevance à la charge des Participants, si ce montant est plus élevé.

Fin du partenariat

Les invitations en qualité de Participant ou d’Associé sont généralement formulées pour une période indéterminée, sauf exception. L’OCDE ou le Partenaire peut mettre fin au partenariat sous réserve d’un préavis d’un an. L’Organisation peut aussi mettre un terme au statut du Partenaire sans préavis si celui-ci manque de façon répétée à ses obligations, en particulier au paiement de ses redevances.

Documents clés