19-December-2017
English
8-décembre-2010
Français
Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.
18-février-2009
Français
Ce document examine les mesures visant à rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence occupent une place de premier plan dans le « programme de croissance » destiné à stimuler l’expansion économique, dont la mise en œuvre a commencé.
31-mars-2006
Français
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
31-mars-2006
Français, , 464kb
La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.
31-March-2006
English, , 714kb
Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.
31-mars-2006
Français, , 369kb
Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.