Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation
Ce guide fournit des conseils pratiques, techniques et faciles d’utilisation concernant
la mesure et la réduction des coûts de conformité de la réglementation dans les pays
de l’OCDE. Ce guide recouvre tous les aspects clés de l’évaluation des coûts de conformité,
en incluant des conseils étape par étape afin de réaliser des analyses détaillées.
Les gouvernements des pays membres de l’OCDE seront en mesure d’utiliser ce guide
comme base pour le développement d’orientations spécifiques aux pays, façonnant et
adaptant les contenus pour soutenir au mieux leurs exigences individuelles en matière
de politiques publiques. Ce guide a été publié dans le cadre des travaux de l’OCDE
en matière de politique de la réglementation.
Publié le May 03, 2019Également disponible en: Anglais