Créer une culture d'indépendance
Lignes directrices pour contrer l'influence indue
Les régulateurs sont les "arbitres" des marchés qui fournissent des services essentiels
aux citoyens; leur rôle est de garantir que tous les acteurs de ces marchés respectent
les règles et travaillent pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Pour cela,
le comportement des agences réglementaires doit être objectif, impartial, cohérent
et exempt de conflits d'intérêts – autrement dit, indépendant. En même temps, les
régulateurs doivent collaborer avec un certain nombre d'intervenants, qui peuvent
aussi chercher à infliger des pressions et à exercer des influences indues sur les
résultats réglementaires. L'indépendance des régulateurs est donc constamment mise
à épreuve. Ce rapport fournit des conseils pratiques sur comment aborder ces points
de tension et protéger les régulateurs économiques contre l'influence indue, en s'appuyant
sur l'expérience des régulateurs qui participent au Réseau des régulateurs économiques
de l'OCDE (Network of Economic Regulators, NER). Il présente une check-list pratique
qui vise à accompagner les changements comportementaux et organisationnels. Ce guide
aide également les parties prenantes à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs
et savoir comment interagir avec eux.
Publié le December 12, 2017Également disponible en: Anglais, Espagnol