Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation
La mise en œuvre et l’application des réglementations ainsi que la garantie et la
promotion de la conformité réglementaire sont des déterminants critiques du fonctionnement
attendu d’un système réglementaire. Les inspections sont l’un des moyens les plus
importants pour l’application des réglementations et la garantie de la conformité
réglementaire. Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique
de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels,
aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer
le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application pour
un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique. Aussi,
une liste de 12 critères proposés peut être utilisée pour identifier des forces et
des faiblesses, estimer la performance actuelle, et mettre en évidence des domaines
d’amélioration.
Publié le October 31, 2019Également disponible en: Anglais, Espagnol