Lors du symposium de l’OCDE Forum mondial sur l’intégrité dans les marchés publics en novembre 2006, les participants ont fait appel à un instrument pour les responsables de l’élaboration des politiques au niveau international pour reformer les systèmes de passation des marchés publics et de renforcer l’intégrité et la confiance du public dans la façon dont les fonds publics sont gérés. Ils ont aussi exprimé leur intérêt à développer des outils pratiques qui pourraient être appliquées, adaptées et développées dans les différents contextes juridiques et administratifs.

 

Pour répondre à ces demandes, l’OCDE a élaboré une liste de vérification pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. La liste de vérification est conçu pour guider les responsables de l’élaboration des politiques au niveau du gouvernement central à instiller une culture d’intégrité dans toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis la définition des besoins jusqu’à l’attribution du marché et de paiement :

 

• La première partie de la liste de vérification donne des conseils pour les responsables de l’élaboration des politiques - sous la forme de dix recommandations principales - l'élaboration d'un cadre politique adéquat pour le renforcement de l'intégrité dans les marchés publics.
• La deuxième partie fournit des indications sur la manière d'appliquer ce cadre à chaque étape, depuis la définition des besoins jusqu’à l’attribution du marché et de paiement.

 

Consultez les versions French et anglaise de la liste de vérification.