Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité publique
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La corruption entrave la productivité des secteurs privé et public. Elle perpétue l’inégalité et la pauvreté pesant ainsi sur le bien-être et la répartition des revenus et entrave l’égalité d’accès à la vie sociale, économique et politique.
L'intégrité est essentielle pour construire des institutions solides et assurer les citoyens que le gouvernment travaille dans leur intérêt, pas seulement pour celui d'un petit nombre. L'intégrité n'est pas simplement une question morale, il s'agit de rendre les économies plus productives, les secteurs pulics plus efficaces et les sociétés et économiques plus inclusives. C'est une question de confiance à restaurer, pas seulement dans le gouvernement mais dans les institutions publiques, les régulateurs, les banques et les entreprises.
La Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité publique offre aux décideurs publics une feuille de route pour une stratégie d'intégrité publique. Cette stratégie se focalise non plus sur des politiques ad hoc mais sur une approche globale, basée sur l'évaluation des risques et visant à cultiver une culture de l'intégrité dans la société toute entière. Elle se construit selon 3 piliers:
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Lorsqu'on s'attaque à la corruption, 3 domaines demandent une attention particulière:
Capture des politiques publiques
Les politiques publiques sont au cœur des rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics, et elles déterminent la qualité de vie au quotidien. La captation de l’action publique, qui conduit à ce que des décisions publiques soient prises, non pas dans l’intérêt général, mais au service d’intérêts particuliers, peut exacerber les inégalités et saper les valeurs démocratiques, la croissance économique et la confiance à l’égard des administrations publiques. Le cadre proposé par l’OCDE pour prévenir la capture de l’action publique présente des dispositifs visant à privilégier l’intérêt général en associant les parties prenantes, en assurant la transparence, en favorisant la redevabilité et en renforçant l’intégrité institutionnelle.
Commande publique
Les marchés publics pourraient être mieux mis au service de la réussite économique et sociale. Alors qu’ils représentent 13 % du PIB de la zone OCDE et le tiers des dépenses publiques globales, ils restent, dans une large mesure, bureaucratiques, inefficients et très exposés à la corruption. La Recommandation de l’OCDE sur les marchés publics propose des principes et des dispositifs visant à assurer l’intégrité et à lutter contre la corruption dans les marchés publics (intégrité, transparence, participation des parties prenantes, accessibilité, passation électronique de marchés publics et surveillance et contrôle).
Infrastructure publique
Les infrastructures publiques, notamment lorsqu’il s’agit de projets à grande échelle, sont particulièrement exposées aux risques de corruption et d’irrégularités de gestion. Les dépassements de budget, les retards et les « éléphants blancs » sont très fréquents. Pourtant, ces infrastructures offrent aussi aux pouvoirs publics l’occasion de prouver leur intégrité et de renforcer la confiance des citoyens. Les pouvoirs publics peuvent tirer parti des grandes manifestations et des grands projets en appliquant le Cadre d’intégrité de l’OCDE pour l’investissement public et apporter la preuve que les projets d’infrastructure peuvent êt apporter la preuve que les projets d’infrastructure peuvent être productifs, transparents et non entachés de corruption.
Définition de l'intégrité publique
L’intégrité publique, c’est la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public.
Travaux de l'OCDE sur l'intégrité
- Travaux de l'OCDE sur l'intégrité dans le secteur public
- Travaux de l'OCDE sur la corruption
- Instruments légaux de l'OCDE en matière d'intégrité
- Texte légal intégral de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité publique
- Inventaires des organes, instruments et outils pour l'intégrité et la lutte anti-corruption
Note:
Cette recommandation mets à jour et remplace la Recommandation du Conseil sur l’amélioration du comportement éthique dans le service public comprenant les Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public, afin de répondre à nouveau contexte et prendre en compte les nouvelles données en matière d'intégrité. La Recommandation a été rédigée en consultation avec de nombreuses parties prenantes. Une consultation publique a eu lieu. Vous pouvez accéder au résumé des commentaires reçus et à la compilationd de tous les commentaires reçus.
Le texte complet de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité publique est disponible sur la base de données des instruments légaux de l'OCDE sur laquelle vous pouvez également trouver des informations supplémentaires et toute mise à jour ultérieure.
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