ISBN :  9789264027527  Date de publication :  26 août 2008  Pages: 190

De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg.   Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense.

Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics. Elle donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption.

 

Ce rapport présente, pour la première fois, un aperçu comparatif des pratiques destinées à promouvoir l’intégrité tout au long du cycle des marchés publics, de l’évaluation des besoins à la gestion des contrats. Il offre aussi de nombreux “éléments de bonne pratique” relevés non seulement dans les pays de l’OCDE mais aussi en Afrique du Sud, au Brésil, au Chili, à Dubaï, en Inde, au Pakistan, en Roumanie et en Slovénie.

 

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Références

• Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005)  disponible en anglais seulement
• Corruption dans les marchés publics : Méthodes, acteurs et contre-mesures (2007)

 

URL permanente : www.oecd.org/gov/ethique/marchespublics/az