Partager

Fiscalité


  • 19-March-2024

    English

    The design of presumptive tax regimes in selected countries

    Presumptive tax regimes (also known as simplified tax regimes) intend to reduce tax compliance costs for micro and small businesses (and enforcement costs for the tax administration) while levying a lower tax burden as compared to the standard tax system. This working paper compiles detailed information on the presumptive tax regimes existing in a selection of OECD and non-OECD countries, identifies common practices adopted across the countries examined and provides multiple examples of best practices observed in these regimes. These examples can serve as guidance to policy makers and tax administrations to strengthen particular features of the presumptive tax regimes implemented in their jurisdictions. Lastly, the paper highlights the main challenges generally observed in the presumptive tax regimes under study, which might undermine the role of these regimes in incentivising business formalisation and strengthening tax compliance over time.

  • 9-avril-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    Also AvailableEgalement disponible(s)

  • 4-avril-2018

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle) - Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements

    Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.
    Also AvailableEgalement disponible(s)

  • 15-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    Also AvailableEgalement disponible(s)

  • 28-March-2017

    English

    Tax and Skills: Key findings for all countries

    These country specific notes provide figures and commentary from the Taxation and Skills publication that examines how tax policy can encourage skills development in OECD countries.

    Related Documents

  • 26-September-2016

    English, PDF, 512kb

    Environmental taxes: Key findings for France

    This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for France. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.

    Related Documents

  • 8-July-2016

    English

    Database on instruments used for environmental policy

    This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.

    Related Documents

  • 2-juin-2016

    Français

    Forum de l'OCDE 2016 : Economies productives, sociétés inclusives

    Le Forum 2016, intitulé "Economies productives, sociétés inclusives", s'articulera autour de trois thèmes transversaux, aussi à l'ordre du jour de la Réunion ministérielle : croissance inclusive et productivité, innovation et économie numérique, et coopération entre les pays au service de la mise en œuvre des grands accords et normes internationaux.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)

  • 2-décembre-2014

    Français

    Atelier OCDE/Ajef sur les recettes publiques et les impôts sur la consommation

    Le niveau d’imposition dans les pays de l’OCDE s’approche d’un niveau record, qui est presque comparable à celui d’avant la crise. Néanmoins, le dosage des impôts varie énormément au sein de l’OCDE.

    Documents connexes