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  • 19-février-2024

    Français

    Pilier Un - Montant B - Cadre Inclusif sur le BEPS

    Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.
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  • 19-février-2024

    Français

  • 26-juillet-2023

    Français

    L'OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre le BEPS et l'amélioration de la transparence fiscale en Afrique de l'ouest

    L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.

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  • 30-mai-2023

    Français

    Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Lomé un atelier multilatéral de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

    Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.

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  • 7-octobre-2022

    Français

    Instructions relatives à la déclaration pays par pays : BEPS Action 13

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 9-juin-2022

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

    Documents connexes
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  • 13-April-2022

    English

    OECD and Brazil work together to align Brazil's transfer pricing rules to international standard

    The OECD and Brazil's Receita Federal (RFB) held a joint high-level event in Brasília, Brazil, to present the key features of Brazil’s proposed new transfer pricing system.

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  • 28-February-2022

    English, PDF, 1,011kb

    Transfer Pricing Country Profile – Greece

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  • 28-February-2022

    English, PDF, 704kb

    Transfer Pricing Country Profile – Korea

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  • 28-February-2022

    English, PDF, 694kb

    Transfer Pricing Country Profile – Panama

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