Analyse des politiques fiscales
Statistiques des recettes publiques : des données comparables décrivant les recettes fiscales des pays de l’OCDE et d’autres grandes régions du monde
Les statistiques relatives aux recettes publiques, et plus particulièrement aux recettes fiscales, sont des données fondamentales pour mener à bien les travaux de description et d’analyse les plus détaillés concernant les structures économiques, les politiques en matière fiscale et douanière ou les réformes de l’administration. Dans un contexte d’intensification des échanges internationaux, où la fiscalité devient un facteur de compétitivité et de développement, de telles données comparables sont de plus en plus prises en compte pour élaborer les politiques publiques et orienter les réformes des administrations. Ces publications annuelles proposent un cadre conceptuel adapté permettant de définir et de classer les recettes publiques tout en différenciant les recettes fiscales, sous un format commun pour tous les pays concernés et en proposant des statistiques qui couvrent de grands ensembles géographiques. Ces publications annuelles proposent un cadre conceptuel adapté permettant de définir et de classer les recettes publiques tout en différenciant les recettes fiscales, sous un format commun pour tous les pays concernés et en proposant des statistiques qui couvrent de grands ensembles géographiques.
OBJECTIFS
- Fournir aux pays participants les mêmes indicateurs statistiques que ceux dont disposent, dans les pays membres de l’OCDE, les responsables des politiques publiques en matière fiscale et douanière.
- Permettre à ces pays de fonder les décisions qui touchent aux réformes fiscales et accroître leur capacité à mobiliser leurs propres ressources.
- Élaborer des statistiques fiscales en coopération avec les pays concernés.
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Principales lignes directrices et documents de classification Aux fins de ces rapports, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. Les impôts n’ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations ne sont pas proportionnelles aux versements qu’elles perçoivent. Des informations plus détaillées sur la notion d’impôt, sur la classification des impôts et sur la comptabilité en droits constatés sont présentées dans le Guide d’interprétation figurant ci-après (disponible en anglais, en espagnol et en français):
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