Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales. À la suite de ce travail et reconnaissant l'importance de la coopération fiscale dans la lutte contre la planification fiscale agressive, l'OCDE a intensifié ses travaux dans le domaine et a mis en place le Groupe de Pilotage sur la Planification Fiscale Agressive (ATP), un sous-groupe du Groupe de Travail n° 10 sur l'Échange de Renseignements et la Conformité Fiscale, qui agit en tant que centre de compétence pour l'Organisation.
Les travaux de l'OCDE dans ce domaine visent à aider les autorités fiscales à réagir plus rapidement face aux risques fiscaux, à identifier les tendances et les schémas déjà existants et rencontrés par certaines administrations fiscales, et à partager leurs expériences quant à leur traitement. L’échange de tels renseignements en temps opportun aide les gouvernements à comprendre les nouveaux schémas, facilite leur détection, et permet aux pays d'adapter leur stratégie de gestion des risques et d'identifier les réponses législatives et administratives efficaces. Parmi les projets récents, figurent les rapports sur les pertes d'entreprise dans le secteur bancaire, sur les initiatives de divulgation et sur les dispositifs hybrides. Les travaux s’appuient sur le Répertoire de l’OCDE sur la Planification Fiscale Agressive et sur des séminaires et ateliers de travail.
Pour en savoir plus sur le Répertoire de l’OCDE sur la Planification Fiscale Agressive.
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Le saviez-vous?
... le Royaume-Uni a été en mesure d’éliminer des opportunités d’évasion fiscale se chiffrant à 12 milliards de livres sterling grâce à ses règles de divulgation obligatoire.
… un projet en cours examine les questions de planification fiscale agressive relatives aux opérations de couverture sur le résultat après impôt.
... le travail de l'OCDE a aidé l'Italie à détecter, et plus tard à régler un certain nombre d’affaires de planification fiscale agressive pour un montant d'environ 1,5 milliard d'euros.
... plusieurs pays ont déjà modifié ou proposent de modifier leurs règles concernant le traitement fiscal des pertes après la publication du rapport sur l’Utilisation des Pertes par les Sociétés dans le cadre de la Planification Fiscale Agressive.
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Pour de plus amples informations sur le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive, veuillez contacter Achim Pross ou Raffaele Russo.
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