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  • 13-février-2023

    Français

    Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial en faveur de la transparence fiscale donnent des résultats probants

    Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale.

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  • 17-novembre-2022

    Français

    Cadre de déclaration des Crypto-actifs et modifications de la Norme commune de déclaration

    En août 2022, l'OCDE a approuvé le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) qui prévoit la déclaration des informations fiscales sur les transactions employant des crypto-actifs de manière standardisée, en vue d'échanger ces informations automatiquement.

  • 10-November-2022

    English

    28 jurisdictions sign international tax agreements to exchange information with respect to income earned on digital platforms and offshore financial assets

    On 9 November 2022, 28 countries and jurisdictions took new steps to strengthen and expand their co-operation in tax matters.

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  • 9-novembre-2022

    Français

  • 9-novembre-2022

    Français

    [EN DIRECT] 15e réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    La réunion plénière du Forum mondial 2022 se tiendra du mercredi 9 au vendredi 11 novembre 2022. L'événement est organisé conjointement par le Forum mondial et le ministère espagnol des finances et de la fonction publique. La première journée, organisée sous le thème général "Relever ensemble les défis de la coopération et de l'échange de renseignements fiscaux", sera diffusée en direct.

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  • 1-novembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour les échanges automatiques de renseignements

    Une délégation du Secrétariat du Forum mondial s'est rendue à Tunis du 25 au 27 octobre 2022 pour soutenir la Tunisie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données pour la mise en place des échanges automatiques de renseignements.

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  • 28-October-2022

    English

    Indonesia, Global Forum and OECD co-host first capacity-building event under the Asia Initiative

    225 delegates from Asian members of the Global Forum attended the virtual workshop on the effective use of the Common Reporting Standard (CRS) and Exchange of Information on Request (EOIR) on 25-27 October 2022.

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  • 7-octobre-2022

    Français

    Instructions relatives à la déclaration pays par pays : BEPS Action 13

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 26-septembre-2022

    Français

    Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s’est rendue au Burkina Faso pour discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest

    Une délégation de l'OCDE et du Forum mondial s'est rendue à Ouagadougou au Burkina Faso du 19 au 20 septembre 2022, afin de discuter du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) avec les parties prenantes dudit programme.

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  • 23-septembre-2022

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise une formation pour les fonctionnaires tunisiens sur l'assistance internationale sur le recouvrement des créances fiscales

    Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.

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