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Latest Documents


  • 17-juillet-2023

    Français

    Renforcer la transparence fiscale internationale dans le secteur de l’immobilier - Rapport de l'OCDE à l'intention des Ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque Centrale du G20

    À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
  • 6-juillet-2023

    Français

    De nouvelles voix africaines contribuent à amplifier les efforts internationaux en faveur de la transparence fiscale

    Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 27-June-2023

    English

    Latin American countries make headway on transparency and exchange of information for tax purposes, with margin for improvements

    Published today during the 8th meeting of the Punta del Este Declaration Initiative held in Asunción, Paraguay, Tax Transparency in Latin America 2023 presents the latest progress achieved by 16 Latin American countries in tackling tax evasion and other illicit financial flows (IFFs) through transparency and exchange of information (EOI) for tax purposes.

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  • 9-June-2023

    English

    Global Forum Secretariat and Asian Development Bank help Cambodia prepare for second round peer review on the exchange of information on request standard

    The Secretariat of the Global Forum and the Asian Development Bank are assisting Cambodia in preparing for its peer review aimed at assessing the country’s compliance with the international standard of transparency and exchange of information on request.

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  • 9-juin-2023

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial lance un nouveau guide pour la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour l'échange automatique de renseignements

    Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements (Forum mondial) a élaboré une nouvelle Orientation sur la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé à des fins d'échange automatique de renseignements - une approche tactique sur la confidentialité et les garanties des données pour les pays en développement.

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  • 8-juin-2023

    Français

    Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale - Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration

    Depuis son approbation en 2014, la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale a été mise en œuvre par des juridictions et des institutions financières du monde entier. À la lumière de l’expérience acquise et compte tenu de l’accélération de la transformation numérique des marchés financiers, un examen complet de la Norme a été entrepris. De ce fait, cette publication comprend le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) et les modifications apportées à la Norme commune de déclaration (NCD), ainsi que les Commentaires et les cadres d’échange de renseignements associés, tel qu'approuvé par le Comité des affaires fiscales, qui constituent désormais collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le CDC régit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les Crypto-actifs et a été élaboré en réponse à la croissance rapide du marché des Crypto-actifs et pour éviter que les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale ne s’érodent progressivement. La NCD a été modifiée afin d’inclure certains produits de monnaie électronique et certaines monnaies numériques de banque centrale dans son champ d’application. Des modifications ont également été apportées pour faire en sorte que les investissements indirects dans des Crypto-actifs par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement soient désormais couverts par la NCD. D’autres modifications ont en outre été introduites afin de renforcer les obligations de diligence raisonnable et de déclaration et de prévoir une exception pour les entités qui sont de véritables organisations à but non lucratif. Cette publication comprend également la Recommandation de l'OCDE sur les normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui couvre à la fois le CDC et la NCD modifiée.
  • 31-mai-2023

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial aide les membres à assurer la mise en œuvre effective de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    Afin d'aider les juridictions engagées dans l'EAR à mettre en œuvre leurs stratégies de conformité, le Secrétariat du Forum mondial a lancé aujourd'hui la "Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques", que les juridictions peuvent utiliser pour développer ou améliorer leur propre approche d'évaluation des risques.

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  • 26-mai-2023

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial et l'ATAF organisent un séminaire sur l'échange automatique de renseignements à l'intention des fonctionnaires kényans

    Le Secrétariat du Forum mondial a facilité un séminaire virtuel sur l'échange automatique de renseignements du 22 au 26 mai 2023 pour les fonctionnaires de l'Autorité fiscale du Kenya.

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  • 22-mai-2023

    Français

  • 16-mai-2023

    Français

    Les autorités compétentes des membres du Forum mondial se réunissent à Tbilissi pour leur conférence annuelle de partage d'expérience

    La 10ème conférence des autorités compétentes du Forum mondial a été aimablement accueillie par le Georgia Revenue Service les 15 et 16 mai 2023 à Tbilissi. L'événement a rassemblé 160 participants de 77 juridictions.

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