Date de publication : 22 octobre 2018 S'appuyant sur les expériences de 67 pays, cette étude se concentre sur les aspects juridiques, stratégiques, opérationnels et culturels de la coopération entre les autorités fiscales et les autorités de lutte contre la corruption. Le rapport permettra aux pays d'examiner et d'évaluer leurs propres approches en matière de coopération sur les questions relatives à la fiscalité et à la corruption, et d'identifier les possibilités d'amélioration sur la base de pratiques qui ont fait leurs preuves ailleurs.Le rapport a été préparé conjointement par l'OCDE et la Banque mondiale et sera utilisé pour soutenir les travaux de renforcement des capacités en cours menés par les deux organisations. |
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Lutte contre la criminalité fiscale : Les dix principes mondiaux (en anglais) Date de publication : 8 novembre 2017 Ce rapport énonce les 10 principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise en place d'un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il s’appuie sur les connaissances et l’expérience de juridictions du monde entier.L'objectif est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d'identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les travaux futurs dans ce domaine comprendront l’ajout de détails spécifiques à chaque pays, couvrant un large éventail de pays. |
Date de publication : 8 novembre 2017 Les crimes financiers sont de plus en plus sophistiqués, les criminels accumulant des sommes importantes par le biais d'infractions telles que le trafic de drogue, la fraude, l'extorsion, la corruption et l'évasion fiscale. Différentes agences gouvernementales peuvent être impliquées dans la détection, l'investigation et la poursuite de ces infractions et dans la récupération des produits du crime, ou peuvent détenir des informations essentielles à ces activités. Ce rapport décrit la situation actuelle dans 51 pays en ce qui concerne le droit et la pratique en matière de coopération nationale entre agences dans la lutte contre les infractions fiscales et les autres infractions financières, y compris, pour la première fois, la coopération avec les autorités responsables des enquêtes et des poursuites concernant la corruption. Il identifie les pratiques réussies sur la base des expériences des pays en matière de coopération interinstitutions dans la pratique et formule des recommandations sur les moyens d'améliorer la coopération. |
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Lumière sur l'économie parallèle : Des opportunités et des menaces (en anglais) Date de publication : 29 septembre 2017 Ce rapport examine l’impact sur l'économie parallèle des modifications apportées aux modes de travail et aux modèles commerciaux, de la croissance de l’économie numérique et de l’émergence de nouvelles technologies. Celles-ci entraînent l'émergence de nouvelles activités d'économie souterraine et l'expansion de certaines activités existantes, mais elles offrent également aux administrations fiscales de nouvelles possibilités et de nouveaux outils pour améliorer la conformité. Le rapport présente un certain nombre d'exemples de mesures efficaces prises par les administrations fiscales, qui utilisent des technologies, des connaissances comportementales et de nouvelles sources de données. Il recommande également un certain nombre de domaines dans lesquels des travaux ciblés plus poussés seraient nécessaires pour améliorer la capacité des administrations fiscales à s’attaquer aux activités de l’économie souterraine, y compris pour des travaux en collaboration sur l’économie de partage et de distribution. Le rapport est un rapport complémentaire à Des outils technologiques pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. |
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Des outils technologiques pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales (en anglais) Date de publication : 31 mars 2017 Ce rapport fournit une vue d'ensemble de certains des outils technologiques que les autorités fiscales ont mis en place pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, en mettant l'accent sur la suppression des ventes électroniques et la fausse facturation. Le rapport comprend également un catalogue plus technique de ces solutions technologiques, dans le but d'encourager d'autres autorités fiscales confrontées aux mêmes types de risques à tirer parti de cette expérience. Le rapport aborde également les travaux complémentaires entrepris par les autorités fiscales pour s’attaquer à l’économie monétaire et à l’économie de partage, qui, bien qu’elles ne soient pas des types d’évasion et de fraude fiscales, peuvent le faciliter. |
Date de publication : 18 septembre 2015 Les délits financiers tels que les délits fiscaux menacent les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays développés et en développement; et ébranlent la confiance dans le système financier international. Dans un monde aux ressources limitées et d'une complexité croissante, les autorités gouvernementales doivent travailler ensemble et adopter une approche pangouvernementale pour mieux relever ces défis. Le rapport utilise des données de sondage pour analyser les niveaux de coopération entre les autorités luttant contre les délits financiers graves tels que les délits fiscaux, la corruption et les pots-de-vin, le blanchiement d'argent et le financement du terrorisme. Plus spécifiquement, il évalue les différents modèles de partage de déclarations de transactions suspectes entre les cellules de renseignements financiers et les administrations fiscales. Ce rapport met l'accent sur le fait qu'il existe des bénéfices potentiels certains à encourager une meilleure coopération et à mettre en commun les connaissances et les compétences de chaque autorités. Le rapport recommande également, dans la limite du possible, que les administrations fiscales puissent avoir le plus souvent possible, accès aux déclarations de transactions suspectes reçues par les unités de renseignements financiers de leur juridiction. |
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Date de publication : 7 novembre 2013 Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
Le rapport est également disponible en anglais, en allemand et en letton. |
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Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche (en anglais) Date de publicaton : 7 novembre 2013 Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels. Ces derniers incluent des délits spécifiques au secteur de la pêche mais également des délits identifiés dans d'autres secteurs d'industrie. Ce rapport étudie des aspects du secteur qui le rendent vuldnérable au délit fiscal, comme le manque de transparence et la difficulté d'obtenir des informations de propriété bénéficiaire résultant de l'utilisation de sociétés offshore ou la pratique d'enregistrement de navires sous des pavillons de convenance. Les stratégies utilisées par les administrations fiscales et autres autorités pour prévenir, détecter et enquêter sur ces délits fiscaux sont mis en lumière et le rapport fournit des recommandations sur les étapes que les pays peuvent suivre, seuls ou en coopération pour lutter contre ces délits.
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Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers (2ème Edition) (en anglais) Date de publication : 7 novembre 2013 Cette deuxième édition sur une Coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers décrit la position actuelle de 48 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération nationale interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il souligne le role des agences dans différents pays, les portes d'entrée légales pour permettre à ces agences de partager l'information et autres modèles de coopération, comme par exemple les enquêtes communes et la mise en place de centres de renseignements rassemblant des fonctionnaires venant d'autorités différentes
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Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales Date de publication : 18 février 2013 |
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Date de publication : 14 juin 2012 |
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Date de publication : 14 juin 2012 |
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Date de publication : 9 décembre 2009 |
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Date de publication : 8 octobre 2009 |
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Date de publication: 24 février 2009 |
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Date de publication: Septembre 2007 |
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Date de publication: 2007 |
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Date de publication: 2006 |
Documents connexes