23-mars-2020
Français
Alors que nous essayons de nous frayer un chemin à travers cette crise mondiale, l'une des rares certitudes que nous possédons est que la politique fiscale jouera un rôle important dans la réponse immédiate des gouvernements pour soutenir les particuliers et les entreprises, ainsi que dans les futures séries de mesures politiques et la reconstruction de nos économies, qui aura finalement lieu une fois la crise sanitaire maîtrisée.
4-March-2020
English
Domestic resource mobilisation is a priority as a means to increase national capacity to finance the SDGs. Taxes are already the largest single source of financing, and have the potential for growth. As while the average level of taxes in developing countries remains low, countries have shown capacity to expand their revenues.
2-mars-2020
Français
Le Portugal a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er juin 2020.
14-February-2020
English, PDF, 1,899kb
Part I reports on the activities in the OECD's international tax agenda, in particular the progress made in addressing the tax challenges arising from the digitalisation of the economy. It also provides an update on G20 tax deliverables including tax transparency, implementation of BEPS measures & capacity building to support developing countries. Part II reports on the activities of the Global Forum.
23-janvier-2020
Français
L'Arabie Saoudite a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er mai 2020.
23-janvier-2020
Français
Chypre a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er mai 2020.
23-December-2019
English
The Inclusive Framework on BEPS has released additional interpretative guidance to give greater certainty to tax administrations and MNE Groups on the implementation and operation of Country-by-Country Reporting (BEPS Action 13).
23-décembre-2019
Français
Le Qatar a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er avril 2020.
19-décembre-2019
Français
La Jordanie a aujourd'hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, devenant ainsi le 93e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 650 conventions fiscales bilatérales.
19-décembre-2019
Français
Le Liechtenstein a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er avril 2020.