22-octobre-2012
Français
Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.
6-septembre-2012
Français
Les publications concernant le travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive qui consiste d'aider les autorités fiscales de répondre plus rapidement à des risques fiscaux, afin d'identifier les tendances et les modèles déjà identifiés et vécue par certaines administrations fiscales, et de partager leurs expériences dans leur traitement.
5-mars-2012
Français
La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces
3-August-2011
English
11-March-2011
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The 2011 OECD report, "Tackling Aggressive Tax Planning through Improved Transparency and Disclosure".
15-September-2010
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9-September-2009
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