L’OCDE définit la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie. Une politique de REP est caractérisée par :
1. le transfert des responsabilités (physique et / ou économique; totale ou partielle) en amont des municipaliés vers les producteurs ; et
2. inciter les producteurs à tenir compte de considérations environnementales lors de la conception de leurs produits.
Tandis que d'autres instruments politiques tendent à cibler un seul point de la chaîne, la REP cherche à intégrer des signaux liés aux caractéristiques environnementales des produits et des processus de production tout au long de la chaîne de produits.
A LA UNE
Rapport et "HIGHLIGHTS"
Télécharger les "Highlights" (PDF)
Réunions
études de cas
Emballage : The Packaging Recycling Act: The Application of EPR to Packaging Policies in Japan
Appareils ménagers : EPR-Based Electronic Home Appliance Recycling System under Home Appliance, Recycling Act of Japan
Batteries : The Recycling Scheme for Compact Rechargeable Batteries in Japan - Under the Act on the Promotion of Effective Utilization of Resource
LIRE AUSSI
Documents connexes