STRUCTURE DU COMITE

Le Comité des politiques d’environnement (EPOC) met en œuvre le programme de l’OCDE sur l’environnement. Créé en 1971, l'EPOC est composé de délégués de haut niveau des capitales et se réunit trois fois tous les deux ans. Le Comité se réunit au niveau ministériel approximativement tous les quatre ans.

En 2022, lors de la dernière réunion au niveau ministériel, les ministres de l'environnement se sont réunis sous le thème "Garantir à tous un environnement sain et résilient" et a comporté deux axes principaux - le climat et les plastiques. Les ministres ont discuté du défi climatique et des prochaines étapes après la COP26, avec des thèmes cruciaux tels que le financement climatique, l'atténuation et l'adaptation, la tarification du carbone et les moyens de combler le fossé entre objectifs à plus long terme et engagements à court terme. Premier ouvrage du genre, les Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE apportent un éclairage inédit aux échanges de vues ministériels sur cette problématique, notamment la nécessité urgente de réduire les quantités de déchets et de substances toxiques rejetés dans l’environnement et d’assurer parallèlement une utilisation plus efficiente de ressources peu abondantes.

EPOC supervise les travaux sur : les examens par pays, les indicateurs et les perspectives, les changements climatiques, la gestion des ressources naturelles, des outils de politique et d'évaluation, l'environnement et le développement, et l'efficacité des ressources et des déchets, appuyés par sept groupes de travail de l'EPOC. L'EPOC coopère officiellement avec d'autres comités de l'OCDE, notamment par le biais de groupes de travail mixtes sur le commerce et l'environnement et sur l'agriculture et l'environnement, ainsi que par des réunions conjointes d'experts sur la fiscalité et l'environnement. Le comité travaille également avec d'autres comités de l'OCDE pour assurer la cohérence des messages en ce qui concerne l'environnement ainsi que pour assurer des liens horizontaux avec d'autres travaux de l'OCDE.

Le Comité des produits chimiques, comme l'EPOC, relève directement du Conseil de l'OCDE. Le groupe de travail de l'EPOC sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie et le comité des produits chimiques forment ensemble la réunion conjointe qui supervise le programme environnement, santé et sécurité :

Thèmes principaux

• La pollution atmosphérique
• L'agriculture et l'environnement
• La biodiversité et les écosystèmes
• Le changement climatique
• Les combustibles fossiles
• La consommation et l'innovation
• La croissance verte et le développement durable
• Le développement et l'environnement
• L'eau
• L'économie circulaire
• Les échanges et l'environnement
• Les économies émergentes et en transition
• Les examens environnementaux par pays
• La finance verte et les investissements
• Les indicateurs, la modélisation et les perspectives
• L'océan
• Les plastiques
• Les outils et l'évaluation des politiques
• La productivité des resources et déchets
• La pêche et l'aquaculture
• La sécurité des produits chimiques et biosécurité
• Les transports plus verts

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La Direction de l’environnement de l’OCDE assure conjointement avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) le secrétariat du Groupe d'experts sur le changement climatique qui mène des études sur les questions liées à la négociation et à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs au changement climatique.

La Direction de l’environnement de l'OCDE assure également le secrétariat du Groupe d'action GREEN : Écologisation de l'économie en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie centrale qui offre un cadre pour le dialogue et la coopération avec les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale (EOCAC).

Le Programme sur l’environnement est mené en coopération avec un certain nombre d’organisations internationales et régionales, dont la Banque mondiale, le PNUE, l'OMC et la CEE-ONU, ainsi que les secrétariats de la CCNUCC, de la CDB et de la Convention de Bâle. Parmi les autres partenaires importants figurent des instituts de recherche, ainsi que la société civile, au travers des partenaires sociaux et d’organisations non gouvernementales. Le Comité s’attache à associer les grandes économies émergentes dans le cadre du Forum mondial sur l'environnement et le Forum mondial sur la biotechnologie.

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR L'EAU

Le Conseil de l'OCDE a adopté la Recommandation sur l'eau le 13 décembre 2016. Depuis le début des années 1970, l'OCDE fournit des orientations sur l'eau aux membres de l'OCDE et aux pays non membres de l'OCDE, couvrant la gestion de la quantité et de la qualité de l'eau, la gestion des risques liés à l'eau, la gouvernance et la tarification, les services d'eau et l'infrastructure ; l'utilisation de l'eau dans l'agriculture, la gestion de l'eau urbaine et les questions connexes. La Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'eau reprend les principaux messages qui découlent de ce travail. Il s'appuie sur un processus de consultation pendant deux ans avec les pays membres de l'OCDE et les parties prenantes, en particulier les membres de l'Initiative de gouvernance de l'eau de l'OCDE. La Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'eau constitue une source unique d'orientation politique qui aide à résoudre les problèmes urgents auxquels les autorités centrales et infranationales doivent répondre.

LE COMITE CéLéBRE 40 D'ACTIVITéS (1971-2011)

2011 marque le 50ème anniversaire de l'OCDE et le 40ème anniversaire du Comité des politiques d'environnement (EPOC). Depuis sa création en 1971, ce Comité joue un rôle capital d’éclaireur en ouvrant la voie à l’élaboration de réponses efficaces et économiquement efficientes aux problèmes pressants de l’environnement – de la pollution atmosphérique aux déchets municipaux, de la rareté de l’eau à l’appauvrissement de la couche d’ozone, et de l’érosion de la biodiversité au changement climatique. Brochure : 40 ans du Comité EPOC (PDF)

 

LIENS UTILES

• Réunions de l'OCDE au niveau ministériel sur l'Environnement
• Organigramme du Comité EPOC
• Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XXIème siècle