Accords commerciaux régionaux

Les accords commerciaux régionaux (ACR) représentent aujourd’hui plus de la moitié des échanges internationaux, et se mettent en place parallèlement aux vastes accords multilatéraux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces dernières années, de nombreux pays ont cherché à créer de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux– souvent plus modernes et plus progressistes – afin d’accroître les échanges et stimuler la croissance économique. Cette multiplication des ACR témoigne en partie d’une demande d’intégration plus poussée que ne le permettaient auparavant les accords multilatéraux.

Dans la mesure où ils vont au-delà des engagements pris auprès de l’OMC et restent ouverts à d’autres pays disposés à se conformer à leurs règles, les ACR peuvent compléter le système commercial multilatéral. L’OCDE analyse d’année en année la relation entre les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral, en se penchant plus précisément sur certains domaines d’action couverts par les dispositions des ACR comme, pour n’en nommer que quelques-uns, le traitement des questions agricoles, les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité, l’impact des dispositions en matière d’investissements sur le transfert international de technologie, l’évolution de la prise en compte de considérations environnementales et la manière de traiter les questions d’ouverture des marchés à l’ère numerique.

Les accords commerciaux régionaux actuels peuvent ouvrir la voie à une intégration multilatérale plus poussée

Les responsables des politiques savent que les accords commerciaux régionaux doivent être compatibles avec les règles multilatérales et qu’une cohérence est nécessaire non seulement entre les dispositifs régionaux, mais également entre les systèmes régionaux et multilatéraux. Certains pays négocient même des ACR dans le but explicite de créer un précédent pour l’élaboration de futures règles multilatérales, tandis que d’autres considèrent l’adoption de mesures plus approfondies dans le cadre des partenariats régionaux comme un moyen de compléter le système multilatéral. Dans un cas comme dans l’autre, il existe bien des raisons de privilégier les pratiques « multilatéralisées » qui peuvent contribuer à promouvoir la convergence.

Le champ des ACR s’étend aujourd’hui au-delà du cadre des règles multilatérales déjà en place. Ils couvrent des domaines – investissement, mouvement des capitaux et des personnes, concurrence et entreprises publiques, commerce électronique, lutte contre la corruption et droits de propriété intellectuelle, par exemple – qui constituent des enjeux essentiels pour l’action publique et dont il faut désormais tenir compte sur des marchés aujourd’hui toujours plus interconnectés. Les initiatives « méga-régionales » sont d’une importance sans précédent, offrant un accès préférentiel aux marchés de leurs membres en cherchant à établir des accords commerciaux plus adaptés et modernes permettant une intégration profonde et globale des marchés.

Conséquences pour l’action publique

De nombreux ACR comportent des éléments qui renforcent la coopération en matière de réglementation et permettent de créer de nouveaux débouchés, alors même que les participants doivent faire face à des obstacles structurels dans leur propre économie. Les nouvelles générations d’ACR de cherchent à aller encore plus loin. En effet les pays qui souhaitent prendre part aux marchés mondiaux et en tirer profit devront intégrer plus éfficacement les mesures en faveur des échanges et de l’investissement dans leurs programmes généraux de réformes nationales.Ils pourraient de fait se servir des négociations en cours et à venir pour prendre les dispositions réglementaires internes nécessaires au déclenchement des réformes souhaitées au niveau national. La question structurelle plus vaste de savoir si, quand et comment multilatéraliser les dispositions des ACR est avant tout une question politique à laquelle il appartient aux gouvernements de répondre.

Écologisation des accords commerciaux régionaux sur l'investissement

De nombreux gouvernements reconnaissent de plus en plus la nécessité de veiller à ce que les accords de commerce et d’investissement reflètent les préoccupations environnementales pour aider à atteindre des objectifs environnementaux primordiaux et accroître leur acceptabilité par le public. Le rapport met en évidence les pratiques disponibles pour garantir que les dispositions relatives aux investissements réaffirment l'espace politique national en matière d'environnement.

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