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Opportunités et défis pour les échanges

Défis et opportunités dans le domaine des échanges

Les tensions que connaît actuellement le système commercial international se sont accumulées progressivement au fil des décennies. Nombreux sont ceux qui s’inquiètent que les règles multilatérales retenues ne soient pas respectées par tous, que des niveaux élevés de soutien et de protection publics subsistent dans des secteurs clés et que les nouvelles modalités d’élaboration des règles multilatérales ne soient pas adaptées aux réalités économiques d’aujourd’hui. Dans ces conditions, le protectionnisme est en progression.

Mais si la quasi-totalité des économistes conviennent que le commerce profite aux entreprises comme aux familles, et si les populations se livrent au commerce parce qu’il est dans leur intérêt de le faire, comment en est-on arrivé là ? Et comment l’OCDE peut-elle aider les responsables de l’action publique à contribuer à un système commercial plus ouvert, plus inclusif et plus durable ?

Les défis auxquels doit faire face le commerce mondial - Que s’est-il passé ?

Les inquiétudes que suscite aujourd’hui le système commercial portent à la fois sur des domaines soumis à des règles multilatérales mais dans lesquels subsistent d’importants obstacles et un soutien public qui font obstacle à une concurrence internationale équitable, et sur des domaines dans lesquels les règles commerciales n’évoluent pas aussi rapidement que l’économie mondiale. Ces lacunes du corpus réglementaire sont mises en évidence dans les appels à la réforme et à la modernisation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans ses fonctions de contrôle et de transparence comme dans ses fonctions de négociation.

De graves distorsions continuent de fausser certains marchés essentiels à l’échelle mondiale. Les produits agroalimentaires, par exemple, doivent faire face à des obstacles commerciaux globalement plus importants que les produits industriels, malgré l’Accord sur l’agriculture de l’OMC de 1995. Les droits de douane sur les produits agricoles sont ainsi trois fois plus élevés que ceux qui s’appliquent aux produits industriels. Les mesures non tarifaires sont aussi plus nombreuses sur les produits agroalimentaires. Il s’agit de contingents (interdits sur les autres produits) et de réglementations qui, même si elles visent des objectifs légitimes de politique publique, peuvent se révéler parfois plus restrictives pour les échanges qu’il n’est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Le soutien aux producteurs agricoles reste élevé, et passe pour plus des deux tiers par des mesures qui faussent beaucoup la production et les échanges. Les possibilités de réforme des marchés et des échanges agricoles ne manquent pas, et même des réformes partielles pourraient entraîner des gains considérables.

Certains manifestent aussi une inquiétude de plus en plus vive face à la hausse du soutien public dans divers secteurs industriels, en constatant que les règles commerciales actuelles sur les subventions à l’industrie ne sont pas en mesure de contrecarrer avec efficacité ce type de soutien, et que de nouvelles règles sont nécessaires afin d’assurer des conditions équitables.

Ces craintes sont en partie liées à l’internationalisation rapide des entreprises publiques. Dans certains pays, celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel ou de financements bon marché, y compris de la part de prêteurs commerciaux qui reçoivent une garantie implicite de l’État. Si ces avantages peuvent parfois se justifier sur le territoire national où les entreprises publiques doivent fournir certains services publics, l’internationalisation de leurs activités nécessite des mesures de nature à assurer le maintien d’un environnement de saine concurrence.

Les règles multilatérales ne suivent pas l’évolution de l’économie mondiale dans certains domaines importants, comme celui des échanges de services. Depuis la conclusion en 1995 de l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC, le monde a connu de profondes mutations, par suite des progrès technologiques, des pratiques nouvelles des entreprises et d’une intégration mondiale plus poussée. Les échanges de services ont besoin d’engagements nouveaux et de règles actualisées qui soient adaptés aux échanges du XXIe siècle.

En outre, la transformation numérique, en modifiant le contenu et les modalités de nos échanges, soulève de nouvelles questions complexes au regard des règles commerciales. L’effacement progressif des délimitations entre biens et services et entre modes de fourniture de services, ainsi que les nouveaux enjeux en rapport avec les produits connectés, l’impression en 3D et les flux de données, nécessitent de nouvelles négociations sur les échanges numériques, qui permettent de s’assurer que le cadre réglementaire multilatéral est bien adapté aux réalités de l’ère numérique.

Il convient non seulement de revoir les règles qui présentent des lacunes ou qui restent inachevées, mais aussi de s’employer à renforcer les règles en place. Le meilleur moyen de soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles consiste pour les membres à respecter leurs engagements en assurant la mise en œuvre, le suivi et la bonne exécution de ce qui a déjà été approuvé.

Aider les responsables de l’action publique à construire un système commercial plus ouvert, plus inclusif et plus durable : les outils de l’OCDE à l’appui des échanges

L’OCDE peut aider les responsables de l’action publique en leur fournissant des données et des analyses qui leur permettront de définir les priorités des réformes et contribueront à la conception de nouvelles règles commerciales. Elle mesure depuis longtemps le soutien public et les distorsions des marchés dans les secteurs de l’agriculture, des combustibles fossiles et de la pêche, et a entrepris récemment de mesurer le soutien public dans les secteurs industriels, en commençant par la chaîne de valeur mondiale de l’aluminium. En outre, l’OCDE compile des indicateurs actualisés et des informations détaillées sur le niveau de restrictivité des échanges de services, mesure chaque année les performances des pays en matière de facilitation des échanges, surveille l’utilisation des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et suit l’évolution des restrictions à l’exportation dans les secteurs de minerais et des métaux.

En complément des tâches à accomplir pour adapter le cadre réglementaire international, il reste aussi beaucoup à faire au niveau national pour que l’action publique contribue à ce que les échanges profitent à davantage de citoyens.

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