Augmenter les recettes fiscales s'avère particulièrement important pour les pays en développement. Un système fiscal solide est essentiel au financement du développement et on assiste à une reconnaissance accrue de l'importance d’un soutien extérieur pour parvenir à mettre un tel système en place.

Même si de réels progrès ont été accomplis au niveau de l’augmentation des recettes fiscales des pays à faible revenu au cours des deux dernières décennies, dans de nombreux pays les recettes demeurent bien en deçà du niveau requis pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et garantir une croissance forte et stable.

Tout comme dans d’autres secteurs de l'économie, il existe des risques d’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier qui peuvent empêcher la mobilisation des ressources intérieures (MRI), résultant notamment de l’activité des entreprises multinationales (EMN).

 

 Les outils permettant d’aider les pays en développement à lutter contre le transfert de bénéfices dans le secteur minier

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Coopération avec le Forum Intergouvernemental sur l’exploitation minières, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF)

Les pertes de revenus des pays en développement résultant de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des bénéfices (BEPS) sont estimées à 200 milliards USD par an, tous secteurs confondus¹. Avec une longue liste d'objectifs de développement durable à financer, il est plus important que jamais que les gouvernements des pays en développement riches en ressources s'assurent que les projets miniers existants et futurs contribuent pleinement aux budgets publics.

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE s'est associé à IGF pour mettre en œuvre le programme BEPS dans le secteur minier. En combinant leurs compétences minières et fiscales respectives, l’OCDE et IGF fourniront aux gouvernements des pays en développement riches en ressources les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour mettre en place et gérer des systèmes efficaces en matière de fiscalité minière.

Le programme vise à fournir des orientations politiques et administratives pour aider à naviguer sur des sujets complexes.

Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux et à la bauxite

Suite à la consultation publique lancée plus tôt en 2023, l'OCDE, en partenariat avec l'IGF, a publié le 6 novembre 2023 deux boîtes à outils. La première boîte à outils, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux, fournit un cadre pratique et significatif permettant aux pays en développement de délimiter avec précision la transaction et de fixer le prix des ventes des minéraux sur la base du principe de pleine concurrence. La seconde boîte à outils, Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite, applique ce cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (la bauxite).

Cadre de détermination des prix de transfert appliqué au lithium

Dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur le BEPS dans le programme minier, l'OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur une boîte à outils supplémentaire qui applique le cadre de prix de transfert tel que documenté dans Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux à un minerai spécifique (le lithium). Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au plus tard le 2 février 2024 par e-mail à CTP.BEPS@oecd.org en format Word (afin de faciliter leur distribution aux représentants des gouvernements).

Lire le communiqué de presse complet.

Orientations politiques et administratives sur des sujets complexes

Des notes sur des sujets complexes tels que les déductions d’intérêts excessives, les incitations fiscales et le contrôle de la valeur des exportations de minéraux ont été publiées en 2018.

 

Cours de formation en ligne 2022 sur la fiscalité internationale et le secteur extractif

‌‌L'OCDE, en collaboration avec l'IGF et ses partenaires régionaux, l'ATAF et le CIAT, organiseront un cours de formation en ligne de six mois sur la fiscalité internationale et l'industrie minière. Ce cours, composé de huit modules, se concentrera sur les questions de fiscalité internationale les plus urgentes dans le secteur minier. La formation abordera une série de questions BEPS dans le secteur minier, notamment les risques liés aux prix de transfert tout au long de la chaîne de valeur minière (centres de commercialisation offshore, prêts interentreprises) ; la vérification des prix des produits minéraux ; les conventions de double imposition ; la taxation des plus-values résultant des cessions indirectes off-shore d'actifs miniers et de licences ; les incitations fiscales et la stabilisation des conditions fiscales et douanières, en particulier dans le contexte des règles du Pilier Deux de l’OCDE/G20; et comment la politique fiscale et l’administration minières peuvent exacerber ou limiter les risques liés aux BEPS.

L'OCDE et l'IGF s'engagent à adopter une approche pangouvernementale pour résoudre les problèmes cruciaux liés aux revenus miniers. À ce titre, nous invitons une délégation composée de représentants de l'administration fiscale, du ministère des finances et du ministère des mines des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie-Pacifique.

Pour plus d'informations, téléchargez la brochure de la formation.

Si vous souhaitez savoir plus sur les résultats des formations précédentes, vous pouvez consulter les articles de blog Renforcer la capacité du gouvernement à garantir les avantages financiers de l'exploitation minière en Amérique latine et Relever le défi : Renforcer l'administration fiscale pour accroître la mobilisation des recettes minières en Afrique (disponibles en anglais) publiés en mars 2022.

 

Prix des minerais vendus sous forme intermédiaire

Le transfert de bénéfices des produits miniers au cours de transactions entre parties liées est un problème touchant particulièrement de nombreux pays. Pour les pays en développement, les risques de transfert de bénéfices sont plus élevés lorsque l’administration fiscale en est encore à asseoir son expertise dans ce secteur spécifique et en matière de prix de transfert.

Pour répondre à ce besoin, l'OCDE a développé une documentation sur les prix des produits miniers, publiée en 2017 par la Plateforme pour la collaboration fiscale, en complément de la boîte à outils destinée à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert. (Cette documentation est également disponible en anglais et en espagnol).

Une formation à cet outil existe aussi dans le cadre du Programme des relations internationales.

 

L'étude de cas sur la Zambie - juin 2020 

En partenariat avec IGF et des partenaires régionaux, l'OCDE a œuvré sur le terrain dans des pays riches en ressources minières du monde entier, afin d'aider les pays en développement à recouvrer des impôts perdus en raison du BEPS, à combler les lacunes dans le secteur extractif et à constuire un système fiscal pérenne. La Zambie s'est avérée une excellente étude de cas avec des résultats tangibles provenant de la coopération multilatérale entre la Zambia Revenue Authority (ZRA), l'OCDE, et  IGF. Cette collaboration sur le long terme a aidé la ZRA à moderniser son approche des prix de transfert et sa réglementation concernant les questions liées au BEPS en matière d'évaluation des métaux de base. 

IGF et l’OCDE offrent également aux gouvernements une gamme d’appuis pour la mise en œuvre, notamment:

• Formation et renforcement des capacités
• Services de conseil juridique et politique
• Des auditeurs fiscaux expérimentés assistent dans le cadre d'audits fiscaux miniers via l'initiative conjointe Inspecteurs des impôts sans frontières de l'OCDE et du PNUD.

 

Témoignages des formation BEPS dans l'exploitation minière 

Claudia Vargas, conseillère du commissaire général, Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN), Colombie, décrit son expérience en participant à une formation sur les conventions fiscales internationales dans le secteur extractif.	Galileo Solis, auditeur des prix de transfert, Direction générale des recettes, Panama, décrit son expérience en participant à une formation régionale en 2021 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.
Loide Hamutumwa, avocate, receveur namibien des recettes, décrit son expérience en participant à une formation régionale sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.	Bertha Soraya Vaca Ortiz, experte nationale en contrôle fiscal, Internal Revenue Service, Équateur, décrit son expérience en participant à une formation régionale de 2021 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.
Ben Piu, analyste à la Direction des industries extractives du Département du Trésor de Papouasie-Nouvelle-Guinée, décrit son expérience en participant à une formation sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.

 

Pour plus d'infos, consultez notre brochure (également disponible en anglais et espagnol).

 

¹ Source : Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF)