Aperçu synthétique de l'aide Rapport complet en français  Communiqué de presse

 

Le cadre général de la coopération pour le développement

Un moment opportun pour une réforme, mais une réforme dont la Grèce doit veiller à assurer la mise en œuvre

 

Principales conclusions: Il manque à la Grèce un cadre juridique et stratégique moderne qui lui permette d’asseoir solidement sa coopération pour le développement, de réduire la fragmentation et d’accroître l’efficacité de son aide. Pour remédier à cet état de fait, la Grèce prépare une nouvelle législation assortie d’un programme quinquennal. Ces avant-projets doivent encore être affinés de sorte que la réforme serve les objectifs visés, et qu’elle soit efficace et conforme aux meilleures pratiques internationales. La Grèce devra veiller à rallier le soutien politique de l’ensemble des services gouvernementaux et des sensibilités politiques pour qu’ils fassent corps autour de ce projet de réformes législatives, institutionnelles et programmatiques et en garantissent ainsi l’approbation, la mise en œuvre et la pérennité.   Recommandation: Afin d’ancrer son nouveau système d’aide et les programmes correspondants sur des bases solides et d’assurer son efficacité, la Grèce devrait : Veiller à ce que la réforme de la coopération pour le développement bénéficie d’un large soutien et qu’elle suscite un sentiment d’appropriation grâce à un processus de consultation au sein des différents secteurs de l’administration et avec les pouvoirs publics, le parlement et la société civile. Ce sont là des facteurs qui devraient concourir à l’approbation et à la mise en œuvre de la réforme. Intégrer les recommandations figurant dans le présent examen par les pairs dans le projet de législation et de programme quinquennal afin d’asseoir la réforme et sa mise en œuvre sur des bases saines et solides. Veiller à l’adoption et à la mise en œuvre effective de cette réforme.

 

Les réformes du système de coopération pour le développement proposées sont présentées dans i) un projet de loi destiné à moderniser le cadre juridique et les objectifs généraux de la coopération grecque pour le développement ; et ii) un projet de décret présidentiel destiné à moderniser l’organisation et l’administration de la Direction générale chargée de la coopération internationale pour le développement (dénommée ci-après la DG Hellenic Aid) au sein du ministère des Affaires étrangères (MAF). La DG Hellenic Aid prépare en outre un programme quinquennal de coopération pour le développement (2011-2015) qui guidera la planification et la mise en œuvre des politiques et des engagements de la Grèce en la matière. Ce programme quinquennal sera approuvé une fois entrée en vigueur la nouvelle législation. Le moment où intervient cet examen par les pairs de 2011 est vécu par la Grèce comme une occasion d’intégrer les recommandations formulées dans les documents en préparation. Une fois appliquée, la réforme proposée devrait également répondre à la plupart des recommandations énoncées dans l’examen par les pairs de 2006. Il est essentiel qu’une fois adoptées, cette législation et ces politiques soient bien transposées dans les faits et à l’origine de changements opportuns propres à améliorer l’efficacité de l’aide grecque pour le développement.

 

Pour être utilement mise en œuvre, la réforme de la coopération grecque pour le développement doit faire l’objet d’un débat et recevoir l’approbation de tous les secteurs de l’administration et au plus haut niveau politique (ex. : le parlement et le Conseil des ministres). Il est impératif que l’ensemble des acteurs du développement fassent leur cette réforme. L’appui de l’ensemble des services gouvernementaux et de l’ensemble des partis est la meilleure garantie d’un soutien politique et législatif stable en faveur de la réforme et du programme de développement sur la durée. Pour y parvenir, il importe de pouvoir compter sur un soutien politique durable à haut niveau afin que la réforme soit votée, permette la reddition de comptes et gagne l’adhésion des pouvoirs publics, du parlement, des autres parties prenantes et de l’opinion.

 

Veiller à ce que la législation et la politique s’appliquent à toutes les entités qui participent à la coopération grecque pour le développement

 

Principales conclusions: La coopération grecque pour le développement fait intervenir plusieurs ministères et acteurs du développement qui semblent ne pas coordonner leur action. S’il est vrai que le projet de loi et de programme quinquennal visent à mettre en place une politique et un système unifié et cohérent de coopération pour le développement, ils n’offrent pas la garantie absolue que l’ensemble des acteurs institutionnels soient tenus de mener leur action dans ce nouveau cadre commun ou aient à rendre des comptes quant au respect de la politique décidée et de la vision qui la sous-tend. Ce sont des points qu’il ne faut pas négliger si l’on veut assurer la cohérence, l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du système grec d’aide au développement.   Recommandation: Pour mettre en place un système et un programme de coopération pour le développement unifiés, cohérents et efficaces, la Grèce devrait : Appliquer les principes et les priorités stratégiques définis dans la nouvelle loi et le projet de programme à tous les acteurs de la coopération grecque pour le développement – c'est-à-dire à toutes les activités financées sur le budget du ministère des Affaires étrangères (MAF) consacré au développement et sur les différentes lignes budgétaires d’autres ministères – et contraindre l’ensemble des acteurs institutionnels à rendre des comptes. Donner une structure formelle au nouveau Comité interministériel qu’il est proposé de créer pour coordonner la politique internationale de développement ; obliger les principaux ministères sectoriels à en être membres, et définir des règles de procédure et des mécanismes de reddition de comptes. Faire du programme quinquennal qui devra être approuvé par le Conseil des Ministres la stratégie à moyen terme qui régira de façon contraignante et à l’échelle de l’ensemble de l’administration la planification et la mise en œuvre de la coopération pour le développement. Veiller à ce que tous les ministères compétents participent à la mise en forme finale et au suivi du projet actuel de programme quinquennal via le comité interministériel, sous la conduite de la DG Hellenic Aid. Associer tôt dans le processus de conception des futurs programmes quinquennaux l’ensemble des ministères compétents et autres acteurs du développement. Veiller à ce que la DG Hellenic Aid dispose de l’autorité et des capacités nécessaires pour prendre en main l’élaboration, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique d’aide.

 

L’actuel Comité interministériel chargé de l’organisation et de la coordination des relations économiques internationales (EOSDOS) est la principale instance permettant de coordonner la coopération pour le développement et de promouvoir la cohérence et les synergies entre les activités de développement des différents acteurs de la sphère publique. Il n’atteint cependant pas cet objectif, dans la mesure où sa composition n’est pas formalisée et que ses réunions portent surtout sur le partage de l’information. En conséquence, le CAD soutient la démarche engagée pour renforcer ce comité dans le projet de loi, lui donner davantage d’importance et en faire une structure solide de coordination de l’ensemble du système grec de coopération pour le développement. Le nouveau comité devrait tenir des réunions régulières, consacrées aux aspects aussi bien techniques que politiques, afin d’élaborer un programme commun aux priorités et aux objectifs clairement définis, de déterminer quels sont les meilleurs canaux d’acheminement de l’aide, d’assurer un suivi du programme de développement pour faire en sorte qu’il soit dûment appliqué et qu’il atteigne les résultats escomptés, et de constituer une tribune où rendre compte des résultats du développement.

 

Le MAF, par l’intermédiaire de la DG Hellenic Aid, est investie de la compétence légale d’élaborer la politique de coopération pour le développement, la stratégie, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Elle n’a toutefois aucune compétence ou influence pour ce qui est des autres activités financées par les quelque 14 ministères grecs qui disposent de leurs propres lignes budgétaires. Même si le projet de loi vise à renforcer le rôle de la DG Hellenic Aid dans tous les aspects de la coopération grecque pour le développement (article 10), il ne lui confère pas pour autant autorité pour faire en sorte que les autres ministères sectoriels poursuivent les mêmes politiques et objectifs. La loi devrait : i) s’appliquer à l’ensemble des activités relatives à l’APD, notamment celles des ministères sectoriels et autres entités publiques affectant des ressources à la coopération pour le développement ; ii) prévoir que ces entités soient tenues de rendre compte en toute transparence de leur contribution aux résultats au regard du développement ; et iii) expliciter le fait que la DG Hellenic Aid est responsable de l’ensemble du programme d’aide.

 

Selon la DG Hellenic Aid, le programme quinquennal dans sa version actuelle fournira le cadre stratégique permettant d’assurer l’acheminement de l’aide et de contribuer à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il importe que toutes les entités grecques pourvoyeuses d’aide publique au développement soient associées à la conception du programme quinquennal et s’en servent de base pour la planification et la notification de l’aide, afin d’en accroître la prévisibilité, l’efficacité et l’efficience. L’approbation du programme quinquennal par le Conseil des ministres devrait lui conférer force obligatoire pour l’ensemble des acteurs publics du développement. Pour en suivre la bonne exécution, il faudra établir clairement les responsabilités au sein des ministères.

 

Le programme quinquennal devra être un outil commun, pratique permettant de fixer des objectifs et de déterminer les moyens concrets d’acheminer l’aide en définissant les secteurs et les pays jugés prioritaires, les canaux les mieux adaptés pour assurer la mise en œuvre entre les différents acteurs du développement (sphère institutionnelle, circuit multilatéral ou société civile), et les mécanismes aptes à garantir le suivi des progrès et d’évaluer l’impact des actions engagées.

 

Promouvoir le développement, au-delà de l’aide

 

Principales conclusions: La Grèce est déjà tenue par les engagements qu’elle a souscrits dans le cadre de l’UE sur la cohérence des politiques au service du développement. Cependant, aucun des « piliers » de la cohérence des politiques (engagement politique, mécanismes de coordination, systèmes de suivi) ne sont en place, et ni le projet de loi ni le programme quinquennal ne spécifient clairement les objectifs et les mécanismes permettant d’assurer la cohérence des politiques menées par les différents ministères grecs avec les objectifs fixés en matière de développement.   Recommandation: Pour faire en sorte que les politiques publiques soutiennent, ou au moins ne contrecarrent pas, les objectifs fixés en matière de développement, la Grèce devrait : Prendre clairement l’engagement, à travers la loi et le programme quinquennal, de veiller à la cohérence des politiques menées au plan national et international avec les objectifs généraux de développement. Définir clairement les priorités de la cohérence des politiques au service du développement sur la base du programme de l’UE, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour en assurer l’application. Veiller à ce que la nouvelle loi donne explicitement mandat au comité interministériel de passer au crible les propositions concernant la politique intérieure, la politique internationale et la politique européenne afin d’en peser les effets sur le développement, et suivre et communiquer l’impact de la non-cohérence des politiques grecques sur les pays en développement. Renforcer le rôle de la DG Hellenic Aid et ses capacités à appuyer le comité interministériel, et promouvoir la cohérence des politiques au service du développement dans l’ensemble de l’administration, au parlement et au sein de la société, en menant une action de sensibilisation.

 

Etant donné que nombre des décisions stratégiques affectant le développement mondial sont prises à Bruxelles, la Grèce, à l’instar d’autres pays membres de l’UE, insiste sur la nécessité de veiller à la cohérence des politiques européennes avec les objectifs de développement. La Grèce peut s’appuyer sur les efforts qu’elle déploie et les données qu’elles notifient au regard des engagements souscrits vis-à-vis de l’UE en matière de cohérence des politiques au service du développement. Elle entend accorder plus de place à la cohérence des politiques au service du développement dans son programme quinquennal. Même si le projet de loi prévoit de donner mandat au comité interministériel pour qu’il examine les politiques menées dans d’autres sphères que le développement afin d’en jauger la cohérence avec les objectifs de développement, la Grèce devrait rendre explicite son engagement vis-à-vis de la cohérence des politiques au service du développement dans son projet de loi et son programme quinquennal. Les travaux relevant de la cohérence des politiques consacrés aux questions d’immigration, d’environnement et de climat donnent un bon exemple du type de mécanisme que la Grèce doit mettre en place à l’échelle de l’ensemble de l’administration dans le cadre des efforts qu’elle déploie actuellement pour réformer son système de coopération pour le développement.

La Grèce doit mettre en place les trois piliers sur lesquels repose la cohérence des politiques : i) l’engagement politique vis-à-vis de la cohérence des politiques ; ii) les mécanismes de coordination qui la rendent possible, et iii) des systèmes de suivi, d’analyse et de notification en la matière. De premiers échanges de vues ont eu lieu au sein de la structure interministérielle pour définir un cadre pour la cohérence des politiques au service du développement. Comme dans d’autres pays membres du CAD, il est important que les responsables des politiques appréhendent bien le concept de cohérence des politiques au service du développement. Le ministère chargé de la coopération pour le développement et la DG Hellenic Aid peuvent faire œuvre de sensibilisation au sein du MAF, des ministères sectoriels et du parlement. Compte tenu des ressources humaines limitées dont dispose la DG Hellenic Aid, la Grèce devrait réfléchir aux autres moyens concrets de renforcer les capacités dont dispose l’administration en termes de suivi et d’analyse de la cohérence des politiques.

 

Volume et affectation de l’aide

 

Optimiser l’aide de la Grèce par une budgétisation et une programmation stratégiques

 

Principales conclusions: Les dépenses allouées au développement par les divers acteurs dans ce domaine sont difficiles à identifier dans le budget de l’Etat, ce qui nuit à la visibilité, à la planification et au suivi de l’APD. En mettant en place des mécanismes de budgétisation et de programmation stratégiques dans le cadre de la réforme proposée, la Grèce vise à jeter les bases d’une gestion et d’une utilisation efficaces des ressources. L’affectation des ressources au titre de l’aide doit obéir à des critères stratégiques et être prévisible, correspondre à la nouvelle politique de développement et mettre davantage l’accent sur les résultats obtenus au regard du développement.   Recommandation: Pour une affectation stratégique des ressources allouées à l’aide, et pour une utilisation optimale de ces ressources, la Grèce devrait : Evoluer vers une budgétisation programmatique de l’aide grâce à une planification pluriannuelle, s’articulant autour de budgets indicatifs annuels proposés par le comité interministériel. Identifier toutes les dépenses au titre de l’APD, y compris celles qui proviennent des budgets des ministères sectoriels, dans le budget de l’Etat. Veiller à ce que l’ensemble de l’aide au développement soit planifiée et versée dans le cadre du programme quinquennal, et corresponde aux résultats attendus tels qu’ils ont été définis.

 

Donneur du CAD relativement modeste, la Grèce se heurte à de graves difficultés pour respecter ses engagements internationaux au titre de l’aide. Son aide publique au développement (APD) s’est donc élevée à 508 millions USD en 2010, soit 0.17 % du revenu national brut (RNB). La Grèce n’a pas été en mesure d’honorer son engagement de porter la part de son aide à 0.5 % du RNB en 2010. Compte tenu de l’état de ses finances publiques, la Grèce ne remplira probablement pas son objectif d’un ratio APD/RNB de 0.7 % à l’horizon 2015. Le CAD encourage toutefois la Grèce à poursuivre la réforme de son système de coopération pour le développement de sorte que les ressources actuellement allouées à l’aide soient programmées et gérées avec efficacité et efficience, qu’elle offre une assistance de qualité et qu’elle mette en place des systèmes solides pour acheminer un budget d’aide accru lorsque l’économie se redressera.

 

Le budget annuel alloué à l’aide par la Grèce qui, à l’heure actuelle, est planifié et versé par plusieurs ministères, doit obéir à des critères stratégiques et faire l’objet d’une meilleure planification. Entre 2007 et 2009, un cinquième de l’aide bilatérale de la Grèce a émané du MAF/de la DG Hellenic Aid. Les dépenses d’aide au développement des ministères sectoriels sont généralement calculées en fin d’exercice lorsque ces derniers soumettent leurs états statistiques à la DG Hellenic Aid. Il y a une marge de manœuvre pour améliorer la prévisibilité, la gestion et la transparence du budget d’aide de la Grèce, grâce notamment à la planification et à la programmation stratégique, et à condition que la DG Hellenic Aid soit autorisée à superviser une plus large part du budget d’aide au développement via le comité interministériel. Le programme quinquennal devrait être un outil grâce auquel planifier le budget et définir en commun les résultats escomptés. Dans le cadre de la réforme générale des procédures budgétaires de la Grèce, il serait utile que les apports d’aide versés par les différents ministères sectoriels soient clairement identifiés dans le budget de l’Etat. Le MAF prévoit de faire apparaître distinctement les dépenses d’aide au développement dans le budget de l’Etat, ainsi que les contributions multilatérales que les ministères sectoriels ont l’intention de verser pendant toute la durée du programme quinquennal. C’est là une mesure indispensable. A l’instar d’autres membres du CAD, la DG Hellenic Aid devrait être en mesure de s’engager sur des projets ou programmes pluriannuels, sous réserve exprès toutefois de l’autorisation des crédits correspondants dans le budget de l’Etat.

 

Cibler et rationaliser : des programmes de plus grande envergure, moins de pays prioritaires

 

Principales conclusions: L’aide de la Grèce est allouée à de nombreux pays bénéficiaires, par l’intermédiaire de nombreux organismes d’exécution partenaires, et bénéficie à de multiples petits projets, dont un grand nombre de bourses d’études, ce qui en émousse l’impact et le ciblage. Pour y remédier, la Grèce pourrait allouer directement une plus forte proportion de son budget d’aide à un nombre limité de partenaires, pays prioritaires et programmes, conformément aux principes d’efficacité de l’aide.   Recommandation: Pour cibler son aide et la rendre plus efficace, la Grèce devrait : Concentrer son aide bilatérale sur un nombre restreint de pays prioritaires, sur la base de documents stratégiques définis d’un commun accord avec le pays partenaire. Elle devrait également réduire le nombre des projets qu’elle finance dans ces pays, de façon à accroître les ressources allouées à quelques programmes stratégiques. Déterminer en quoi et comment un programme de bourse d’études peut contribuer à renforcer les capacités dans les pays en développement. Rationaliser l’aide acheminée par le biais d’organismes multilatéraux et d’ONG en apportant son concours à un nombre restreint de partenaires et à des programmes de plus vaste envergure. Limiter l’éventail des secteurs et sous-secteurs qu’elle soutient, en explicitant comment ils se rattachent aux priorités stratégiques globales et aux avantages comparatifs du pays en matière de coopération pour le développement.

 

A l’heure actuelle, seule une faible proportion de l’APD totale de la Grèce, pour l’essentiel le budget géré par la DG Hellenic Aid, peut servir à financer des projets et programmes bilatéraux (12 % de l’aide bilatérale et 6 % de l’APD en 2009). La majeure partie de l’aide bilatérale de la Grèce est dépensée sous forme de coopération technique – coût imputé des étudiants, bourses d’études – et pour couvrir les coûts des réfugiés. La décision prise par le MAF de suspendre l’octroi de nouvelles bourses d’études lui donne l’occasion d’évaluer l’impact et l’intérêt d’un tel programme afin de déterminer s’il lui faut ou non le poursuivre. D’autres ministères accordant ce type de bourse devraient également dresser un bilan de leurs programmes. Si la part de l’aide grecque au développement n’augmentera probablement pas dans l’avenir proche, la DG Hellenic Aid peut optimiser l’utilisation qu’elle fait des ressources existantes en ciblant un moins grand nombre de pays prioritaires (dans l’idéal pas plus de dix, eu égard à l’expérience d’autres donneurs d’envergure comparable) et en soutenant des programmes de plus vaste portée ou des programmes menés conjointement avec d’autres donneurs plutôt que des projets isolés. Les documents stratégiques par pays devraient être des outils efficaces, s’appuyant sur les propres stratégies de développement des pays prioritaires, et permettant la définition en commun d’un programme de nature à répondre aux besoins recensés, en fonction des domaines où l’aide de la Grèce peut avoir le plus d’impact, et satisfaire ainsi aux critères de l’appropriation, de la prévisibilité et de l’efficacité.

 

La Grèce n’a pas élaboré d’approche stratégique pour guider son engagement vis-à-vis de ses partenaires multilatéraux. Pour y remédier, elle doit se doter d’une politique multilatérale et de cadres stratégiques afin de planifier et de mettre en œuvre une aide ciblée qui se traduise par des résultats. Une bonne partie de l’aide multilatérale est destinée à l’UE, et le reliquat est réparti entre un certain nombre d’organismes. La Grèce devrait évaluer l’avantage comparatif des différents acteurs multilatéraux, en se référant autant que possible aux évaluations multi-donneurs, et en sélectionner quelques-uns auxquels elle apporterait un soutien selon une démarche stratégique s’articulant autour de programmes.

 

La DG Hellenic Aid fait actuellement le point sur les quelque 200 projets en cours avec des ONG. Elle doit tirer les enseignements de ce processus en dressant un bilan de son travail avec ces dernières et des résultats obtenus par ce canal. La Grèce a élaboré une politique vis-à-vis des ONG qui définit des critères plus stricts de sélection des ONG partenaires. L’affectation de l’aide aux ONG doit obéir à des objectifs explicitement énoncés dans cette nouvelle politique, et pourrait s’articuler autour de partenariats pluriannuels axés sur les résultats avec quelques ONG qui ont sa confiance plutôt que de relever d’une démarche d’appel à propositions.

 

Organisation et gestion : une remise à plat et une réforme s’imposent

 

Donner à la DG Hellenic Aid les moyens de sa mission

 

Principales conclusions: L’organisation actuelle de la DG Hellenic Aid ne lui donnent pas les moyens de gérer efficacement l’aide au développement et de diriger le système d’aide au développement prévu dans le projet de loi et de programme quinquennal. La fonction d’évaluation ne figure pas dans son organigramme. La DG Hellenic Aid gagnerait à être restructurée, au profit d’une approche plus axée sur des programmes et sur les résultats se déployant autour d’une culture de la coopération et de l’évaluation.   Recommandation: Pour donner à la DG Hellenic Aid les moyens de sa mission, la Grèce devrait : Restructurer la DG Hellenic Aid pour la simplifier et la rendre moins hiérarchisée, en limitant le nombre de directions et en étoffant les équipes chargées des fonctions essentielles que sont la politique stratégique, la programmation et les mécanismes institutionnels. Acheminer l’aide en fonction d’un nouveau modèle d’entreprise et limiter les appels à propositions à des programmes spécifiques, ciblés. Les ministères sectoriels qui doivent servir d’organismes d’exécution devraient être recensés dans le cadre du programme quinquennal et dans les documents stratégiques par pays. Ces documents, convenus en concertation avec les pays partenaires, devraient être le socle à partir duquel acheminer l’aide bilatérale grecque. Instaurer une culture du résultat, du suivi et de l’évaluation, en actualisant et rationalisant les procédures de la DG Hellenic Aid, et instituer une fonction d’évaluation suivant les normes internationales.

 

Le projet de décret présidentiel prévoit de redéfinir la structure organisationnelle de la DG Hellenic Aid de façon qu’elle puisse acheminer l’aide en fonction des priorités énoncées dans le projet de loi. La nouvelle structure devrait apporter une solution à la fragmentation qui caractérise l’administration grecque : des directions générales allégées, chacune à la tête de plusieurs sections dirigées par un directeur et composées d’une ou deux personnes seulement. Plus simple, moins hiérarchisée et plus axée sur des fonctions essentielles, la nouvelle structure de la DG devrait parvenir à lever les obstacles à la coopération. Les unités formant la DG Hellenic Aid doivent avoir la taille critique leur permettant d’être efficientes, et la structure de management devrait être aplatie et comporter moins de directeurs. La DG Hellenic Aid est encouragée à évaluer l’efficience de ses procédures de fonctionnement à l’aide d’une méthode du type analyse de gestion des tâches. Autant d’éléments qui concourront également à renforcer l’argumentaire à présenter aux dirigeants politiques et au parlement en faveur d’une rationalisation des procédures administratives et d’un recentrage sur les résultats.

La DG Hellenic Aid doit mettre l’accent sur la gestion axée sur les résultats. Elle sait qu’il lui faut délaisser la méthode des appels annuels à propositions au profit d’un nouveau modèle d’entreprise permettant de répondre aux priorités du pays partenaire par la mise en œuvre de quelques programmes à fort impact. C’est pourquoi le projet de loi et de décret présidentiel proposent d’articuler la coopération pour le développement autour d’accords régionaux et bilatéraux aux côtés d’appels à propositions, à caractère général ou spécialisé. Le CAD demande instamment à la Grèce de faire reposer la planification et la mise en œuvre de son programme quinquennal dans les pays prioritaires sur les documents stratégiques par pays. Ces documents stratégiques doivent être établis en concertation avec les pays prioritaires et s’appuyer sur des analyses du pays réalisées par le pays bénéficiaire lui-même ou d’autres donneurs. Ils doivent faire l’inventaire de toutes les activités de développement menées par le secteur public grec, présenter des budgets prévisionnels indicatifs pluriannuels, déterminer les canaux d’acheminement les mieux adaptés (y compris les ministères sectoriels) et faire plein usage de tout l’éventail des voies d’acheminement de l’aide. Le programme quinquennal devrait définir le rôle des ministères sectoriels en tant que partenaires stratégiques. Dans le cadre de ces partenariats, la mise en œuvre d’activités spécifiques devrait être couverte par les stratégies pays et ne pas avoir pour conséquence d’imposer aux ministères sectoriels de participer aux appels généraux à propositions. La Grèce devrait également envisager de définir clairement les pouvoirs délégués aux ambassades dans les pays prioritaires pour la mise en œuvre des projets et programmes.

Le projet de loi et de décret présidentiel prévoit la mise en place d’une fonction d’évaluation qui fait cruellement défaut. Lorsque seront définis les rôles et responsabilités relevant de cette fonction, la Grèce devrait s’appuyer sur les bonnes pratiques internationales (suivant les lignes directrices du CAD) et sur l’expérience d’autres donneurs du CAD. Une fois cette fonction établie, il faudra s’appliquer à instaurer une culture de l’apprentissage, du suivi et de l’évaluation dans l’ensemble du système d’aide.

 

Pour renforcer la cohérence du système, la DG Hellenic Aid est invitée à prendre l’initiative de continuer à développer un esprit de coopération et un climat de confiance entre les principaux acteurs institutionnels et les ONG concernées. Elle aura besoin pour ce faire du soutien de la direction politique et de la hiérarchie du MAF. Les décisions prises récemment à la DG Hellenic Aid montrent qu’elle peut modifier ses méthodes de gestion de l’aide et obtenir des résultats grâce à des mesures pragmatiques adoptées via le comité interministériel (ex. : recensement des activités multilatérales) et au sein de la DG Hellenic Aid (ex. : décision d’interrompre les appels à propositions en 2009, 2010 et 2011).

 

Mettre sur pied une équipe de professionnels du développement au sein de la DG Hellenic Aid 

 

Principales conclusions: pour la DG Hellenic Aid, il est difficile de former et de conserver un vivier de professionnels du développement dans un système qui n’est pas fait pour gérer de type de personnel. Le recrutement de spécialistes n’est pas une option viable à l’heure actuelle, compte tenu des contraintes budgétaires. Pour que la DG Hellenic Aid puisse jouer un rôle de premier plan dans la coopération grecque pour le développement et garantir la qualité de l’aide consentie, il est impératif qu’elle puisse compter sur des professionnels dotés de l’expérience et des compétences requises. La DG Hellenic Aid doit donc trouver des moyens d’assurer une gestion plus stratégique des ressources humaines.   Recommandation: Pour renforcer les capacités et les compétences en matière de coopération pour le développement en dépit des contraintes auxquelles doit faire face la DG Hellenic Aid, la Grèce devrait : Promouvoir la coopération pour le développement comme une filière de la carrière professionnelle et permettre au personnel intéressé et doté de compétences en matière de développement de bénéficier de contrats de plus longue durée à la DG Hellenic Aid ou d’être nommés au sein des ambassades implantées dans les pays prioritaires et chargées de mettre en œuvre les projets et programmes. Investir dans des formations régulières à l’intention du personnel dans des aspects essentiels de la gestion de la coopération pour le développement, conformément aux meilleures pratiques internationales. Mettre à profit les formations assurées par d’autres donneurs, organiser des échanges de personnel avec les ministères sectoriels et les autres donneurs et faire appel à des experts extérieurs (issus de la société civile, par exemple) lorsque c’est possible. Recruter des agents à la DG Hellenic Aid sur la base de compétences bien définies en matière de développement répondant à une description de poste précise.

 

Le MAF et la DG Hellenic Aid doivent appliquer une gestion plus stratégique des ressources humaines, se doter d’une équipe de professionnels du développement et instaurer une culture de l’évaluation des performances de son personnel. Les contraintes liées à la structure générale de la fonction publique et à la carrière diplomatique rendent difficile, mais pas impossible, de valoriser, attirer et retenir des compétences spécialisées dans la coopération pour le développement au sein de la DG Hellenic Aid. La DG devrait définir des descriptions de poste et les besoins de recrutement pour guider et orienter les décisions du MAF concernant le personnel dans les services centraux comme dans les ambassades implantées dans les pays prioritaires. Cela garantirait que le personnel doté des compétences idoines demeure aussi longtemps que possible dans le système d’aide au développement. Une formation sur le tas pourrait être organisée, et dans la mesure du possible, il serait bon de chercher à mettre sur pied des partenariats afin d’échanger les connaissances et l’expérience en dehors de la DG Hellenic Aid – avec les ministères sectoriels, la société civile ou d’autres donneurs.

 

Une aide plus efficace et porteuse de résultats

 

Acheminer davantage d’aide dans le respect des principes d’efficacité de l’aide

 

Principales conclusions: La Grèce a du mal à honorer les engagements qu’elle a pris concernant l’efficacité de son aide étant donné qu’elle ne suit pas une approche coordonnée et systématique pour mettre en œuvre ses engagements internationaux. Elle peut toutefois tirer les leçons d’initiatives fructueuses, comme la Composante méditerranéenne de l’Initiative de l’UE dans le domaine de l’eau.   Recommandation: Pour s’acquitter des engagements qu’elle a pris d’acheminer son aide dans le respect des principes énoncés dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra, la Grèce devrait : Ancrer sur le programme quinquennal la mise en œuvre des principes de Paris et d’Accra et collaborer avec les ministères sectoriels pour identifier des objectifs communs et pour assurer le suivi des progrès réalisés. Recourir à toute une palette de moyens pour mettre en œuvre ses activités, notamment des approches fondées sur des programmes et des mécanismes de coordination avec d’autres donneurs. Promouvoir une culture du résultat en mettant en place des méthodes de planification, de mise en œuvre et de suivi afin d’évaluer les résultats obtenus. Elaborer des stratégies pour les pays prioritaires en concertation avec les pays partenaires et d’autres donneurs afin de favoriser l’appropriation et l’alignement.

 

Le personnel des différents secteurs de l’administration semble conscient de l’engagement de la Grèce en faveur de l’efficacité de l’aide, mais il n’existe pas d’approche stratégique qui permettrait à l’ensemble des acteurs de donner corps aux engagements souscrits. Les modifications proposées dans le projet de loi, de décret présidentiel et de programme quinquennal sont sous-tendues par les principes d’efficacité de l’aide que sont l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle. Plus tôt la Grèce approuvera ce nouveau cadre institutionnel et stratégique,  plus tôt elle sera en mesure de réellement s’acquitter des engagements pris à Paris et Accra. Des orientations claires sont nécessaires quant à la formulation des stratégies pays afin qu’elles permettent l’appropriation par les pays partenaires, l’harmonisation entre donneurs par la consultation, et l’alignement par le biais de la mise en œuvre. 

 

La Grèce s’est efforcée depuis le dernier examen par les pairs de rehausser l’efficacité de son aide en participant à la mise en commun de fonds, à des fonds d’affectation spéciale ou encore à des partenariats silencieux. Son rôle de chef de file de la Composante méditerranéenne de l’Initiative européenne sur l’eau (MED-EUWI) montre que la Grèce est en mesure de soutenir sur le long terme des programmes de grande envergure propres à renforcer les capacités institutionnelles conformément aux bonnes pratiques internationales et, à partir d’un budget d’aide modeste, d’avoir une fonction de catalyseur au service du développement. Le fait qu’en vertu de l’article 6 du projet de loi, la coopération bilatérale puisse prendre la forme d’un soutien budgétaire et être apportée dans le cadre d’un cofinancement ou d’un accord de coopération déléguée est un autre point positif. La Grèce devrait systématiquement rechercher les possibilités de coopération avec d’autres donneurs pour acheminer son aide au développement, en particulier du fait des contraintes qui pèsent sur ses propres ressources humaines et financières.  

 

Bonnes pratiques : le rôle de chef de file de la Grèce dans le cadre de l’initiative MED EUWI La Composante méditerranéenne de l’Initiative de l’UE sur l’eau (MED EUWI) a pour objet d’aider les pays en développement à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en rapport avec l’eau et les objectifs-cibles fixés au Sommet sur le développement durable de Johannesburg. Le gouvernement grec (le ministère de l’Environnement, de l’énergie et du changement climatique et le ministère des Affaires étrangères) ont assuré la conduite de l’initiative MED EUWI depuis son lancement en 2003. Cette initiative, qui a plusieurs points forts, donne des résultats concrets. Ce programme offre un bon exemple de la façon dont la Grèce peut contribuer à la réalisation des OMD et apporter une coopération pour le développement en accord avec les bonnes pratiques d’efficacité de l’aide grâce aux atouts suivants : Avantage comparatif : La Grèce apporte une valeur ajoutée à sa modeste contribution budgétaire (100 000 EUR par an, auxquels s’ajoute un financement supplémentaire de projet sur le budget de la DG Hellenic Aid) en apportant une expertise technique utile répondant à une demande dans la région méditerranéenne. Le soutien politique à cette coopération est facilement acquis et cultivé en Grèce car la bonne gestion de l’eau est une préoccupation que partage l’ensemble des pays méditerranéens. La DG Hellenic Aid devrait toutefois intégrer le financement de projets liés à l’initiative MED EUWI dans son programme global plutôt que de traiter les propositions de projets par le biais de la procédure d’appel annuel à propositions. Prévisibilité : La Grèce s’est engagée sur le long terme dans le cadre de l’initiative MED EUWI (depuis 2003 en prenant part à des activités qui courent jusqu’en 2017 (ex. : le Plan national des ressources en eau de l’Egypte à l’horizon 2017). Responsabilité mutuelle : A titre d’exemple, la contribution de la Grèce au Dialogue avec l’Egypte dans le cadre de l’initiative MED EUWI fait partie d’un protocole signé par la Grèce et l’Egypte lors de la session de la Commission ministérielle bilatérale sur la coopération économique et technique en 2006.

 

Vers l’adoption de meilleures pratiques pour l’aide humanitaire

 

Mettre en place un cadre stratégique pour l’action humanitaire qui rallie l’adhésion du plus grand nombre

 

Principales conclusions: Alors qu’elle n’a pas encore défini clairement les objectifs de son action humanitaire, la Grèce met toutefois actuellement au point un nouveau cadre d’action dans ce domaine. C’est là une occasion tout à fait opportune de resserrer et d’approfondir sa stratégie en la matière, et de l’étayer par une législation efficace qui soutiendra une programmation constructive de son action humanitaire pour l’avenir.   Recommandation: Pour promouvoir la cohérence et le caractère stratégique de sa programmation, la Grèce devrait finaliser son cadre juridique et son plan stratégique interministériel d’aide humanitaire. Cela supposera également : Un raccordement plus direct avec les priorités globales de la Grèce en matière de développement et une meilleure traduction dans les faits de l’avantage comparatif qu’elle détient. La reconnaissance légale officielle des Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire. La cohérence avec les programmes grecs à l’appui du développement, les stratégies-pays et les activités menées dans les pays.

La Grèce met actuellement en forme les orientations stratégiques de son action à venir dans un nouveau cadre relatif à l’action humanitaire. Elle devrait saisir l’occasion qui lui est ainsi donnée de recentrer le portefeuille de ses activités humanitaires et de l’approfondir, de veiller à leur conformité avec les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, et d’apporter une aide humanitaire sous des formes qui favorise un redressement et un développement pérennes. La large participation des partenaires et des consultations entre les divers ministères concernés seront essentielles pour garantir que le nouveau cadre d’action humanitaire obéisse aux critères du réalisme, de la cohésion sociale et de l’appropriation par le plus grand nombre. 

 

Faire en sorte que les systèmes, les procédures et les partenariats en place soient en mesure de servir les objectifs fixés

 

Principales conclusions: Les systèmes, la capacité opérationnelle et les mécanismes de partenariat de la Grèce doivent être rationalisés et actualisés pour être en mesure de soutenir une programmation réellement stratégique de l’aide humanitaire.     Recommandation: Pour étayer son nouveau cadre d’action humanitaire et assurer une programmation cohérente, la Grèce devrait : Rationaliser les procédures de sa coopération avec les ONG et les autres donneurs, développer des partenariats stratégiques avec des acteurs clés dans le domaine opérationnel, et apporter un financement plus prévisible selon des modalités plus souples. Mettre au point un système cohérent et transparent pour assurer le suivi des résultats du programme et en tirer des enseignements. Définir des lignes directrices et des critères précis applicables à l’aide en nature de la Grèce.

 

 La Grèce doit renforcer ses partenariats avec les principaux organismes multilatéraux et ONG au fur et à mesure de la mise en œuvre de son nouveau cadre d’action humanitaire. Les futurs partenariats et les financements à venir devront être plus prévisibles et s’assortir de modalités plus souples. La rationalisation des procédures de financement des ONG partenaires demeure une priorité importante. L’accélération du processus d’approbation des campagnes de collecte de fonds d’urgence par les ONG grecques rendrait ces dernières mieux à même de collecter et d’utiliser les fonds recueillis auprès du public.

 

 La Grèce entend apporter une contribution notable à la programmation humanitaire dans le cadre de son projet de loi, et il sera crucial de pouvoir donner au contribuable grec la preuve des résultats concrets obtenus grâce à l’utilisation de ces fonds. La Grèce reconnaît que ses procédures de reddition de comptes en matière d’aide humanitaire sont lourdes, notamment pour les ONG, et qu’elles doivent faire l’objet d’une substantielle rationalisation.

L’aide en nature a été la réponse à laquelle a le plus communément recouru la Grèce face à des situations d’urgence soudaines, et la Grèce doit maintenant déterminer quel rôle ce type d’aide peut jouer dans son futur programme. Ce faisant, la Grèce devra veiller à respecter les bonnes pratiques recensées pour l’octroi d’aide en nature.

Le nouveau mécanisme de coordination interministériel applicable à l’aide en nature pourrait constituer un modèle utile pour une coopération plus vaste sur les questions humanitaires. Les structures de coordination existantes entre les autorités civiles et militaires semblent bien fonctionner.

Si le personnel d’ambassade doit soutenir la nouvelle stratégie d’aide humanitaire, il doit recevoir la formation et disposer des moyens nécessaires pour assumer efficacement son rôle.