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Politiques de l'investissement

Consultation publique sur la responsabilité des entreprises et les traités d’investissement

 

Les responsables des politiques relatives aux traités d’investissement sont de plus en plus appelés à intégrer la promotion de la conduite responsable des entreprises parmi les buts de ces accords. Afin de mener une réflexion bien nourrie dans ce domaine, il convient dans un premier temps d’appréhender le débat plus général de la responsabilité des entreprises.

En octobre 2019, les Etats participant à la Table ronde sur l’investissement à l’OCDE ont lancé des travaux sur l’interaction entre les responsabilités des entreprises et les traités d’investissement. Il existe une convergence remarquable sur les principes dans ce domaine qui est attestée par la concordance entre les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes du Bureau international du travail. Les efforts des pouvoirs publics, des entreprises, des organisations syndicales et des organisations de la société civile pour mettre en œuvre ces principes sont nombreux et en constante évolution.

En janvier-février 2020, l’OCDE a invité le public à faire part de leurs commentaires sur un document pour consultation qui présente aux États une première vue d’ensemble sur les responsabilités des entreprises et leurs relations avec les traités d’investissement. Ce document examine une large palette d’initiatives récentes des États quant aux responsabilités des entreprises, notamment en réponse aux appels à la cohérence des politiques, ainsi que quelques initiatives importantes émanant d’autres parties prenantes. Il contient également une présentation succincte des évolutions observées en ce qui concerne les accords de commerce et d'investissement.

Les accords de commerce et d'investissement peuvent avoir des répercussions sur le domaine de la responsabilité des entreprises, notamment au regard :

  •  de leur impact sur la marge de manœuvre dont disposent les pouvoirs publics pour réglementer les entreprises, en particulier de manière non-discriminatoire en raison de la nationalité ;  

  • les dispositions des traités qui peuvent renforcer le droit national ou sa mise en oeuvre, notamment dans des domaines essentiels comme l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption ou les droits de l’homme ; et

  • leurs dispositions s’adressant directement aux entreprises dont celles qui par exemple encouragent l’observation des normes en matière de conduite responsable des entreprises ou définissent les conditions d’accès aux avantages offerts par les traités d’investissement.

La compilation des commentaires reçus fera partie des matériaux disponibles pour les discussions qui auront lieu lors de la Conférence de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises et les accords d'investissement (reportée à cause de l’épidémie de Covid-19). Cette page sera actualisée lorsque de nouvelles informations seront disponibles. 

Les travaux menés par la Table ronde sur l’investissement sous l’égide de l’OCDE ont pour but d’évaluer les politiques relatives aux accords d'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États depuis 2011. Les administrations de plus de 55 pays de toutes les régions du monde sont invitées à participer à cette table ronde connue sous le nom de Table ronde sur la liberté de l’investissement.

 

 

Documents

(disponible uniquement en anglais)

Document pour consultation

Compilation de commentaires reçus

 


Liens

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les normes du Bureau international du travail

Table ronde sur l'investissement à l'OCDE

Conférence de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises et les accords d'investissement

 

Documents connexes