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Les Lignes directrices sont des recommandations adressées aux pouvoirs publics concernant les moyens de s’assurer que les entreprises publiques exercent leurs activités de manière efficace, transparente et responsable.

Les Lignes Directrices ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.

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Les Lignes Directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale.

DOCUMENTS ET LIENS

Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE

Corporate governance of state-owned enterprises

Accountability and Transparency: a Guide for State Ownership (OECD, 2010)

Corporate Governance of SOEs: A Survey of OECD Countries (OECD, 2005)