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ISBN : 9789264090347
Date de publication :
10 août 2010
Pages: 408
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.
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Nouveau
Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Ils ont été complétés en 1996-1999 par des lignes directrices sur les services intra-groupe, les incorporels, les accords de répartition de coûts et les accords préalables de prix. Dans l’édition 2009, des modifications ont été apportées au chapitre IV, principalement pour refléter les derniers développements en matière de résolution des différends.
En 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec l’ajout de nouvelles directives sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances du cas d’espèce ; sur la manière d’appliquer les méthodes transactionnelles de bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode de partage des bénéfices) ; et sur l’analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX a été ajouté, traitant des aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.
Table des matières
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Chapitre I : Le principe de pleine concurrence
Chapitre II : Méthodes de prix de transfert
Chapitre III : Analyse de comparabilité
Chapitre IV : Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert
Chapitre V : Documentation
Chapitre VI : Considérations particulières applicables aux biens incorporels
Chapitre VII : Considérations particulières applicables aux services intra-groupe
Chapitre VIII : Accords de répartition des coûts
Chapitre IX: Aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises
Sept Annexes
Recommandation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées [C(95)126/FINAL]
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Comment obtenir cette publication
La publication sera disponible à la vente à partir de septembre 2010.
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