Centre de politique et d'administration fiscales
Les pays en développement et le Projet BEPS
DERNIÈRES ACTUALITÉS
L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer à un dialogue inclusif sur un pied d'égalité et de participer directement à l'élaboration des normes comme au suivi du phénomène BEPS. Cette nouvelle proposition tendant à élargir la participation au Projet BEPS sera présentée aux ministres des Finances des pays du G20 lors de leur prochaine réunion qui se tiendra les 26 et 27 février à Shanghai, en Chine.
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L'engagement a été extensif depuis le début du projet BEPS. Plus de 80 pays en développement et autres économies non membres de l’OCDE/du G20 ont pris part à quatre consultations approfondies de portée régionale et à cinq forums mondiaux thématiques. En novembre 2014, l'OECD a publié une Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS qui repose sur trois piliers.
Cliquez sur l'image pour plus d'informations (seulement disponible en anglais) . |
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PARTICIPATION DIRECTE DANS LE PROJET BEPS
14 pays de régions différentes et ayant des revenus par habitant de différents niveaux participent directement au projet BEPS à travers le Comité des affaires fiscales et les réunions des Groupes de travail.
Quels-sont ces pays? L'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Bangladesh, la Croatie, la Géorgie, la Jamaïque, le Kenya, le Maroc, le Nigeria, le Pérou, les Philippines, le Sénégal, la Tunisie et le Vietnam.
Deux organisations fiscales régionales - le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et le Centre interaméricain d'administration fiscales (CIAT) - sont également directement impliquées dans le projet. L'OCDE a organisé en décembre 2014 un atelier avec ces pays concernant leur engagement dans le projet BEPS. Grâce à leur implication directe, les pays sont en mesure de donner leur avis aussi bien au niveau de prise de décision qu'au niveau de la mise en œuvre, et de s'assurer que leurs préoccupations spécifiques sont prises en compte dans les solutions développées pour combattre le BEPS.
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Des réunions des réseaux régionaux sont mises en place pour garantir un processus de dialogue permanent et structuré avec un groupe plus large de pays en développement, notamment les pays à faible revenu qui n’ont pas toujours la possibilité de participer directement au projet BEPS. Une première série de réunions s’est tenue en février et en mars 2015. Une deuxième série de réunions aura lieu au troisième trimestre de 2015. Qui sont les pays? Afghanistan, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bhoutan, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Bénin, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine (République populaire de), Colombie, Congo, Corée, Costa Rica, Côte d’Ivoire, El Salvador, Équateur, Espagne, France, Gabon, Guatemala, Guyana, Géorgie, Honduras, Hong Kong (Chine), Îles Marshall, îles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Japon, Lao, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Niger, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Philippines, Pérou, République démocratique du Congo, République slovaque, Singapour, Sint-Maarten, Sri Lanka, Sénégal, Tadjikistan, Taipei chinois, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Viet Nam. Voir la liste des prochaines réunions ci-dessous ou cliquez sur l'image pour plus d'informations (également disponible en anglais et espagnol). |
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Le Secrétariat de l'OCDE, en coopération avec d'autres organisations internationales et organisations fiscales régionales, élabore des boîtes à outils pour aider les économies en développement à mettre en œuvre les mesures approuvées dans le cadre du projet BEPS. Ces boîtes à outils contiennent des rapports, des instructions, des législations-modèle, du matériel de formation et d'autres outils qui soutiendront le renforcement des capacités. Elles seront pratiques et basées sur des cas réels pour faciliter le travail des administrations fiscales. Une vue d'ensemble des boîtes à outils et des rapports devant être produits peut être trouvée sur la page Internet Fiscalité et développement.
Pour s’assurer que ces boîtes à outils répondent aux demandes des pays en développement et les aident à mettre en œuvre efficacement les solutions BEPS par rapport aux problématiques complexes de fiscalité internationale, des consultations ont lieu :
- à travers des réunions, comme les réunions des réseaux régionaux, les réunions des Forums mondiaux, des réunions ad hoc et des réunions organisées par d’autres organisations avec lesquelles l’OCDE coopère ; et
- en ligne, notamment avec des sondages en ligne, des consultations écrites et des webcasts.
prochaines réunions
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Réunions des Réseaux Régionaux
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Forums mondiaux et Groupes de travail de l’OCDE
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LECTURE RACOMMANDÉE
- Rapport du Groupe de travail du G20 pour le développement sur l’impact du projet BEPS dans les pays à bas revenus
- Sur le projet BEPS
- Questions fréquemment posées
Documents connexes