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Nouvelles


  • 20-April-2016

    English

    Bermuda joins agreement to automatically share BEPS country-by-country reports

    Bermuda became the 33rd signatory of the Multilateral Competent Authority Agreement for the automatic exchange of Country-by-Country reports (CbC MCAA), which is based on Article 6 of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and puts in place the automatic exchange framework for exchanging Country-by-Country Reports, as contemplated by BEPS Action 13.

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  • 14-avril-2016

    Français

    Des mesures concrètes sont nécessaires pour faire progresser la transparence fiscale à l'échelle mondiale, selon l'OCDE

    La communauté internationale devrait rappeler à l'ordre tous les récalcitrants qui n'appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international, a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, dans un nouveau rapport à l'intention du Groupe des Vingt (G20)

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  • 13-avril-2016

    Français

    Les administrations fiscales se réunissent au sujet des « Panama Papers »

    Une réunion thématique spéciale du Réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris,

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  • 8-avril-2016

    Français

    « Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

    Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».

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  • 5-avril-2016

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panama papers »

    Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.

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  • 22-mars-2016

    Français

    L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS

    Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.

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  • 14-mars-2016

    Français

    Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale

    Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.

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  • 4-février-2016

    Français

    Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

    Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.

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  • 27-January-2016

    English

    Malaysia confirms its commitment to implement Automatic Exchange of Financial Account Information

    Malaysia today signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to commence exchanges in 2018.

  • 21-December-2015

    English

    Greenland takes key step in implementing automatic exchange of financial account information

    On 17 December 2015 Greenland signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to exchange in 2017.

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