8-June-2019
English, PDF, 3,083kb
This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
9-avril-2019
Français
Le Luxembourg a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.
5-mars-2019
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Maroc parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 129.
25-février-2019
Français
La Finlande a déposé aujourd’hui son instrument d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.
12-février-2019
Français
Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
11-février-2019
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille l'Arménie parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 128.
24-janvier-2019
Français
La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.
18-janvier-2019
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
6-décembre-2018
Français
30-November-2018
English, PDF, 1,440kb
This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.