Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national,
de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des
propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE
pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale,
les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser
les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions
au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée
par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera
complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer
l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions
de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus
par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux
entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont
également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle
de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans
les législations nationales énoncées dans la Partie 1.