Consultation publique en ligne

DATE LIMITE D'ENVOI DE COMMENTAIRES: 30 AVRIL 2019

21/03/2019: Dans le cadre du réexamen de la Recommandation anticorruption de l'OCDE, les parties prenantes sont invitées à participer à la consultation publique écrite, sur la base d'un document de consultation publique. Le document de consultation souligne diverses questions transversales qui sont apparues au cours de la dernière décennie de mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.  Le document met également en lumière les développements récents et les nouveaux enjeux en metière de lutte contre la corruption transnationale.  

Envoi de commentaires: Les commentaires doivent être envoyés avant le 30 avril 2019 à Maria Xernou, maria.xernou@oecd.org. 

À propos du réexamen 

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption est le premier et unique instrument juridique international dédié à la lutte contre la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Afin que cet instrument continue de relever efficacement les défis que pose la lutte contre la corruption, l’OCDE a lancé un réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Recommandation anti-corruption de l’OCDE).

Ce réexamen sera mené par le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE et devrait être achevé en 2021. La Consultation de l'OCDE sur la Lutte contre la corruption transnationale de décembre 2018 offre aux parties prenantes une première occasion de contribuer à ce processus.

À propos de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et la Recommandation anti-corruption de l’OCDE  

La Convention anti-corruption de l’OCDE établit des normes juridiquement contraignantes afin de criminaliser la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et prévoit des mesures connexes qui en permettent la mise en œuvre. 

En 2009, les Parties à la Convention ont convenu de mettre en place de nouvelles mesures afin de renforcer leurs efforts en matière de prévention, de détection et d’enquête des faits de corruption transnationale avec l’adoption de la Recommandation anti-corruption de l’OCDE. La Recommandation contient des dispositions visant à lutter contre les petits paiements de facilitation, à protéger les lanceurs d'alerte et à améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives. Elle comprend également le Guide de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité.

Objectif du réexamen

Le Groupe de travail sur la corruption a décidé de procéder à un réexamen de la Recommandation de 2009. L’objectif de ce travail est d’assurer que les dispositions de la Recommandation restent pertinentes et efficaces, alors que de nouvelles menaces et de nouveaux défis apparaissent dans la lutte contre la corruption transnationale. 

21 mars 2019: Un panel a eu lieu dans le cadre du Forum mondial de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anticorruption.

22 mars 2019: Une série de tables rondes a eu lieu dans le cadre de la Semaine de l'Integrité de l'OCDE. 

11 décembre 2018: La Consultation annuelle du Groupe de travail de l’OCDE sur la Lutte contre la corruption transnationale avec le secteur privé et la société civile a inclus un point sur le réexamen de la Recommandation anti-corruption de l’OCDE. 

Information complémentaires

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

Procédure d’évaluation de Phase 4 de la Convention