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Avantages et défis des accords de coopération régionale en matière de concurrence

 

 29 novembre 2018  Paris  

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FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE 2018 A EXAMINÉ LES ACCORDS DE COOPÉRATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE

Les accords de coopération régionale en matière de concurrence (ACR) présentent un grand potentiel pour les pays développés et en développement en favorisant la convergence des lois et des instruments de concurrence, en garantissant une application transfrontalière efficace et efficiente et/ou en soutenant les jeunes autorités à créer un cadre de concurrence conforme aux normes internationales. Cependant, de sérieux obstacles à la réussite des ACR peuvent nuire à la récolte de ces avantages. 

En novembre 2018, le Forum Mondial sur la Concurrence a exploré lors d'une table ronde, les avantages, les obstacles et les défis potentiels des accords de concurrence régionaux. Au cours de la session, les différentes approches des régions géographiques ayant adopté un cadre de concurrence régional (comprenant des dispositions relatives à la concurrence régionale et une autorité de la concurrence régionale) ont été examinées afin de renforcer le droit et la politique de la concurrence dans la poursuite de l'intégration régionale.

La session s'est concentrée spécifiquement sur les ACR entre trois juridictions ou plus (à l'exclusion des accords bilatéraux) situées dans la même région géographique et ayant mis en place des dispositions relatives à la concurrence régionale, car elles offrent généralement des niveaux d'intégration plus profonds et un degré plus élevé de coopération la concurrence que les accords bilatéraux.

La discussion s'est appuiée sur un inventaire des ACR qui a été élaboré par l'OCDE courant octobre 2018 et a été partagé avant la session.

Tous les documents liés à la discussion sont disponibles sur cette page.

» Visionnez une vidéo sur cette discussion

» Visionnez une video sur tous les sujets traités en novembre 2018

» Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE

Intervenants

Mor BAKHOUM Bio ‌ 
Chercheur associé, Institut Max Planck pour la propriété intellectuelle et la concurrence

G. Deniz BOTH 
Chercheur indépendant, spécialisé en droit international de la concurrence et en droit commercial

Mario A. UMAÑA Bio ‌ 
Spécialiste principal en droit de la concurrence et commerce, Banque interaméricaine de développement

 

Documentation 

» Appel à contributions

» Résumé des contributions

» Voir le Document de référence du Secrétariat

» Voir l'Inventaire des  ACR

Afrique du Sud

Albanie

Australie et Nouvelle Zélande

Bulgarie

États-Unis 

Japon

Kazakhstan

Kenya

Lettonie

Mexique (COFECE)

Russie

Serbie

Suède, Denmark, Finlande, Islande et Norvège

Union européenne

CARICOM

Presentations
 

 
Liens

» International co-operation in competition 

» OECD inventory of international co-operation agreements between competition agencies (MoUs)

» OECD inventory of international co-operation agreements on competition

» OECD Recommendation concerning International Co-operation on Competition Investigations and Proceedings

» Challenges of international co-operation in competition law enforcement   

 

» Site web du Forum Mondial sur la Concurrence

» Liste complète des nos Tables-rondes sur la politique de la concurrence

 

Documents connexes

 

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