Reports

Canada, le deuxième pays le plus vaste du monde, possède d'abondantes richesses naturelles. Son immense territoire comprend de vastes étendues de nature intacte. Cependant, l'urbanisation et l'agriculture font pression sur les richesses naturelles du pays. Depuis 2000, le Canada a progressé dans le découplage de la croissance économique par rapport à la pollution de l'air, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité d'énergie et d'émissions de l'OCDE. De plus amples efforts sont nécessaires pour passer à une économie verte, à bas carbone. Ce rapport est le troisième examen environnemental du Canada. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec des chapitres détaillés sur le changement climatique et le traitement des eaux usées urbaines.

Under Action 14, countries have committed to implement a minimum standard to strengthen the effectiveness and efficiency of the mutual agreement procedure (MAP). The MAP is included in Article 25 of the OECD Model Tax Convention and commits countries to endeavour to resolve disputes related to the interpretation and application of tax treaties. The Action 14 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review and monitoring process. The minimum standard is complemented by a set of best practices. The peer review process is conducted in two stages.  Stage 1 assesses countries against the terms of reference of the minimum standard according to an agreed schedule of review. Stage 2 focuses on monitoring the follow-up of any recommendations resulting from jurisdictions' stage 1 peer review report. This report reflects the outcome of the stage 1 peer review of the implementation of the Action 14 Minimum Standard by Canada, which is accompanied by a document addressing the implementation of best practices.

This report contains the 2017 Peer Review Report on the Exchange of Information on Request of Canada.

SMEs and entrepreneurs make an important contribution to the Canadian economy. SMEs account for 60% of total employment, and Canada performs very well across many measures of small business generation, growth and innovation. However, further increases in productivity in medium-sized firms, an increase in SME exports, a greater business start-up rate and an increased number of high-growth firms could bring substantial benefits for the national economy.This report identifies several areas where new policy approaches could help achieve these objectives. Framework conditions for small business could be improved in business taxation, public procurement, access to financing and the commercialisation of research. New and extended programmes could be introduced in domains including entrepreneurship education, management advice and consultancy, and workforce skills development. A major effort is recommended to prioritise women's entrepreneurship, including by supporting social enterprises, and federal support could be offered to support the exchange of information on best practice SME regulations and programmes among provinces and territories. All this could be brought together and co-ordinated through the umbrella of a national strategy and a lead agency for SME and entrepreneurship policy. 

Avec derrière eux deux décennies de croissance soutenue du revenu disponible des ménages et, plus généralement, de leur niveau de vie, les Canadiens jouissent d’un bien-être enviable. Le PIB par habitant est plus élevé que la moyenne OCDE et le Canada se classe parmi les premiers pays membres de l’Organisation pour ce qui est des compétences des élèves. Ses habitants profitent d’un environnement plus préservé que la moyenne de l’OCDE et vivent par ailleurs en meilleure santé. Cela n’empêche pas que des disparités persistent – en effet toutes les catégories de population n’ont pas profité dans la même mesure de l’amélioration des conditions de vie par le passé. Le niveau des inégalités de revenu est proche de la moyenne OCDE et globalement stable depuis une quinzaine d’années, mais le système de prélèvements et prestations assure une redistribution moindre que ceux de la plupart des autres pays membres de l’Organisation. Parallèlement à cela, la croissance de la productivité marque le pas, réduisant d’autant la marge de progression du niveau de vie. Le défi transversal que constituent la persistance d’inégalités multidimensionnelles et la faible croissance de la productivité souligne la nécessité de revoir la fonction d’élaboration des politiques au Canada dans le but de favoriser une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la classe moyenne et d’offrir à tous ceux qui travaillent dur la possibilité d’y accéder.