Notes importantes:

 

• Liste des codes objet pour la notification des apports 2018 (xls, en anglais)

• Les codes-objet pour la notification des apports 2017 sont disponibles dans la liste des codes du CAD et SNPC. Ils comprennent de nouveaux codes pour la « Facilitation, promotion et optimisation des transferts de fonds des migrants » et pour « Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable ».

Généralités

 

1. La réponse à la question « dans quels domaines particuliers de l’économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire ce transfert va-t-il stimuler le développement ? » détermine le secteur de destination d’un projet d’aide. Une classification sectorielle ne s’adresse pas aux biens ou services fournis par le pays donneur. Certaines contributions, notamment en matière d’éducation ou d’activités de recherche (par exemple, formation agricole) ou la construction ou encore les infrastructures (par exemple, l’entreposage de produits agricoles) doivent être directement attribuées au secteur de destination et non au secteur éducation, construction etc.

 

2. Certaines contributions ne peuvent être ventilées par secteur. Elles sont notifiées comme « contributions non imputables par secteur ». Par exemple, l’aide-programme générale, le soutien budgétaire, les activités en matière de dette, l’aide d’urgence ainsi que les transactions internes du pays donneur.

Codes-objet SNPC

 

3. Les données du SNPC sont attribuées à un secteur de destination à l’aide d’un code-objet à 5 chiffres. Les 3 premiers chiffres du code-objet représentent le secteur ou la catégorie du tableau CAD 5. Chaque code-objet du SNPC appartient à une catégorie unique du CAD 5. Généralement , les deux derniers chiffres du code SNPC sont séquentiels et non hiérarchiques, c’est-à-dire que chaque code est représentatif et peut donc être sélectionné seul ou groupé afin de créer des sous-secteurs. (La catégorie "Gouvernement et société civile, général"est une exception où les codes-objet sont structurés de façon hiérarchique.) 

Toutefois, les numéros séquentiels ont été uniformisés par des codes de même nature comme suit :

• Le code SNPC le plus général a le numéro séquentiel 10. Il recouvre les domaines de politique, planification et programmes ; l’administration, le renforcement des capacités institutionnelles et les conseils, les activités recouvrant plusieurs sous-secteurs ou les activités non spécifiées n’étant pas couvertes par d’autres codes.
• Les codes principaux ont les numéros séquentiels 20, 30, 40 et 50.
• Les codes détaillés ont des numéros séquentiels dans la série 61 à 79.
• Les codes spécifiques aux activités éducation, formation et recherche ont des numéros séquentiels dans la série 81 à 89.
• Les codes spécifiques aux services ont des numéros séquentiels dans la série 91 à 99.

Identification du code-objet le plus approprié - Exemples (à voir aussi, en anglais : Guidance note on purpose coding water projects)

 

4. Comme indiqué ci-dessus, les codes-objet servent à identifier le secteur spécifique de l’économie ou de la structure sociale du pays bénéficiaire dont l’aide est destinée à favoriser le développement.

 

Ci-dessous, quelques exemples :

a) Construction de logements pour les experts travaillant à un projet de développement agricole : Le code approprié est « développement agricole » (31120) et non « politique du logement et gestion administrative ».

Construction d’appartements dans trois villes : Le code approprié est « politique du logement et gestion administrative » (16030).

b) Privatisation de l’Agence Nationale de l’Énergie : Le code approprié est « politique de l’énergie et gestion administrative » (23010) et non « privatisation ».

Programme de restructuration d’entreprises publiques : Le code approprié est « privatisation » (25020).

c) Aide au Ministère de l’Éducation pour la préparation d’un programme sectoriel en éducation : Le code approprié est « politique de l’éducation et gestion administrative » (11110) et non « politiques publiques et gestion administrative ». 

Formation de fonctionnaires en vue de la préparation de projets de développement : Le code approprié est « politiques publiques et gestion administrative »(15110).

d) Livraison de matériel ferroviaire : Le code approprié est « transport ferroviaire » (21030).

Production de matériel ferroviaire : Le code approprié est « matériel de transport » (32172).

e) Livraison d’engrais : Le code approprié est « produits à usage agricole » (31150) et non « subventions à l’importation (produits) ».

Importation de biens et services : Le code approprié est « subventions à l’importation (produits) » (53040).

5. A l’intérieur de chaque secteur, le code spécifique le plus approprié devrait être soigneusement attribué pour les fournitures, l’équipement et les infrastructures.

 

Par exemple :

a) Construction d’une clinique pour malades atteints de la tuberculose : Le code approprié est « lutte contre la tuberculose  » (12250) et non « infrastructure pour la santé de base » ni « lutte contre les maladies infectieuses ».

Programme de réhabilitation des hôpitaux régionaux : Le code approprié est « infrastructure pour la santé de base » (12230).

b) Livraison de livres scolaires pour l’enseignement primaire : Le code approprié est « enseignement primaire » (11220) et non « équipements scolaires et formation ».

Livraison de papier pour l’impression de livres scolaires : Le code approprié est « équipements scolaires et formation » (11120).

6. Les activités d’éducation spécifiques à un secteur devraient être incluses dans le secteur concerné, en utilisant soit le code « éducation/formation » soit le code le plus général. 

 

Par exemple :

a) Réhabilitation d’un centre de formation agricole : Le code approprié est « éducation et formation dans le domaine agricole » (31181).

b) Cours de formation environnementale au département des ressources minières
- Le code approprié est « politique de l’industrie extractive et gestion administrative » (32210) et non « éducation et formation environnementales » ni « formation technique supérieure de gestion ».

Lorsque le code-objet ne correspond pas exactement à l’activité notifiée

 

7. A l’intérieur de chaque secteur ou catégorie, le premier code-objet (numéro séquentiel « 10 ») permet de coder des projets qui ne peuvent pas l’être dans d’autres catégories ou secteurs. Lors de l’utilisation de ce code, il est souhaitable de donner le maximum de détails par écrit.